À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4 dossier(s)
Req # A-2020-00022
Rapports d'ingénierie du BST: LP291/2016 Analyse du système de propulsion • LP292/2016 – Analyse de la valve sélecteur d'essence • LP293/2016 – analyste de la pompe à essence • LP294/2016 – Analyse de l'indicateur de situation horizontale • LP295/2016 – Détecteur d'orages Stormscope et les copies des photos relatives à ces rapports.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00023
A16W0126 - rapport de laboratoire du BST LP/272/2017 et toutes les versionsOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2020
Req # A-2019-00071
Formulaires que les enquêteurs utilisent lors de la conduite d'enquêtes dans des accidents d'avion.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00060
Les montants totaux dépensés du budget de publicité de l'année 2018-2019 par mois, séparant les coûts de réalisation et de placement médias.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2020