Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 344 dossier(s)

Req # A 2023_0007

Dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants de votre service entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000182

Documents indiquant le calendrier d'achat actuel pour tous les vaccins de niche à l'appui de la préparation du Canada aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN), acquis par l'intermédiaire de l'Agence de la santé publique du 01/01/2019 au 31/12/2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000185

Documents indiquant les dépenses annuelles de votre organisme en matière de publicité au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 ainsi que pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2021-000383

Toute donnée et(ou) étude indépendante sur la portée de la transmission de la COVID-19 par une personne vaccinée comparativement à une personne non vaccinée.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

357 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000133

Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

20 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-07

Veuillez fournir tous les notes de frais et tous les reçus supérieurs à cent dollars du 26 juillet 2023 jusqu'a 20 novembre 2023, engagés par la Ministre Tassi. Pour chaque dépense, indiquez le nom du prestataire de service/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montat total de la dépense. Si ces trois éléments ne peuvent être fournir dans ce format, veuillez fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contracts de service) relatifs à la dépense..

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00061

Prière de fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acquis par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00062

Prière de fournir les documents indiquant le montant total des dépenses encourues par votre ministère ou organisme pour l’acquisition de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) en vue de permettre aux employés de travailler à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00065

Copie de la note de breffage CTS-001294 : Consultation sur les négociations du traité sur l’IA du Conseil de l’Europe.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

22 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000129

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-108088-65, Mise à jour des données sur les méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

293 page(s)
décembre 2023
Date de modification :