À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 349 dossier(s)
Req # A-2023-00210
Résultats de l'appel d'offres du Bureau de la sécurité nautique (BSN) 2023-309259 à la rivière Nicolet, Québec.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00242
Coûts de traduction interne et externe pour Transports Canada au cours de l'exercice 2022-2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00243
Note d'information au sous-ministre : MX-2023-527803 - Coûts d'hébergement pour la réunion opérationnelle du directeur général régional.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00245
Note d'information au sous-ministre : AE-2023-526123 - Coûts relatifs aux activités de la Semaine nationale de la fonction publique et de la Cérémonie des prix d'excellence de TC - 12 au 16 juinOrganisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00229
Les documents transmis par l’Agence de la santé publique du Canada à Transports Canada qui ont aidé à prendre la décision de prolonger l’interdiction des vols en provenance de l’Inde, comme l’a annoncé le ministre Alghabra le 19 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00145
L’information sur deux vols effectués par Transports Canada les 3 et 4 juillet 2023 au moyen de l’aéronef de surveillance Dash 8 immatriculé C-GSUR.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00148
Les documents décrivant la politique/pratique appliquée de Transports Canada à la suite de comptes rendus quotidiens des événements de l’Aviation civile faisant référence à un aéronef exploité par des unités de formation au pilotage.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00169
Les listes de contrôle du démarrage et en situation d’urgence qui ont été établies pour l’hélicoptère Bell 429 de la Garde côtière canadienne.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00186
Les résultats de tous les rapports d’inspection de surveillance du NM Holiday Island, traversier exploité par Northumberland Ferries Limited, pour la traversée entre Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse) pendant les trois années qui ont précédé l’incendie du 31 août 2022 survenu à bord.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2022-00489
Les données du programme de collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada relatives à l’ensemble des retards ou des annulations de vols en partance d’Ottawa (YOW) ou à destination de Toronto Pearson (YYZ) le 21 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
juillet 2023