À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 184 dossier(s)
Req # A-2023-00033
Copie de tous les règlements à être respectés et appliqués en matière de conservation et de stockage de documents.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00043
Liste des 77 personnes qui ont été indemnisées dans le cadre du Programme d'aide aux personnes déstructurées de l'Allan Memorial Institute en 1994.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00009
Demande de copies de tous les courriels de la Direction générale des communications et des affaires publiques que l'Agence a envoyés ou reçus de Facebook, Twitter ou Google entre le 1er février 2023 et le 9 février 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023
Req # A-2022-00964
Note de breffage du mois de décembre 2022 : 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00972
Note de breffage du mois de décembre 2022 : 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00991
Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00184
Toute l’information sur les méthodes d’essai et sur les résultats d’un rapport d’analyse précis de l’Agence canadienne d’inspection des alimentsOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00189
Tous les résultats de laboratoire concernant les essais réalisés sur tous les produits de poisson ou de crustacés d’aquaculture importés ou canadiens entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00196
En ce qui concerne les produits de vitamine E (NIA 7-05-150) et de vitamine D3 (NIA 7-05-699) visés par la partie II de l’annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail appliqué par l’ACIA, information sur les étiquettes/entreprises actuellement enregistréesOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00003
Documents (chiffres en dollars) montrant toutes les pertes subies par CANEX dans le cadre du plan de crédit sans intérêt de CANEX pour l'année civile 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2023