À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 188 dossier(s)
Req # A-2022-00194
Copie de la mise en œuvre prolongée de la Loi sur les frais de service en ce qui concerne les frais de permis pour les événements spéciaux, note de breffage d'octobre 2022, numéro de référence PK2022-01258Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00195
Copie du rapport sur les frais de Parcs Canada pour l'exercice financier 2021-2022, note de breffage d’octobre 2022, numéro de référence PK2022-01560Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00196
Copie de la réunion annuelle des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine : Mise à jour et résultats, note de breffage d’octobre 2022, numéro de référence PK2022-01396Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00199
Copie de l'approbation et du dépôt du plan de gestion 2022 du parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, note de breffage septembre 2022, de numéro PK2022-00653Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00200
Copie de l'évaluation du programme de partage des coûts des sites historiques nationaux, note de breffage de septembre 2022, numéro de référence PK2022-01057Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00201
Copie des plans de gestion : Mise à jour des progrès, note de breffage de novembre 2022, numéro de référence PK2022-01564Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00143
Une copie des documents concernant les découvertes effectuées lors de l'expédition Franklin 2022Organisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00145
Une copie des documents concernant le travail à distance ou le travail hybride dans l'organisationOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00027
Liste des contrats de niveau 1 relatifs à des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dont la valeur varie entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ qui ont été octroyés du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. Fournir les renseignements suivants dans tous les cas : 1. numéro du contrat; 2. numéro de sollicitation de SPICT; 3. entité utilisatrice finale; 4. nom du contrat; 5. date de début; 6. date de fin; 7. dates de fin des périodes optionnelles; 8. nom du soumissionnaire retenu; 9. valeur du contrat octroyé. Fournir ces renseignements sous forme de document MS Excel.Organisation: Élections Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00134
Une copie des documents concernant les pertes des cartes d'accès ou des cartes de sécuritéOrganisation: Parcs Canada
novembre 2022