À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1697 dossier(s)
Req # A-2024-00073
Avis de courtoisie de Transports Canada : Recherche de communications entre Transports Canada et les promoteurs du projet de remplissage du numéro de lot 00114132 sur le front de mer de Dartmouth Cove (actuellement approuvé par Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). La demande de projet initiale a été soumise le 24 mars 2022 et les réactions de la collectivité ont été reçues jusqu’au 10 juin 2022. Cela comprend les communications avec Bruce Wood et toute société affiliée de la société à numéro 4197847 Nova Scotia Limited, et avec Tom Hickey et toute société affiliée de Atlantic Road Construction and Paving dans le cadre du projet de remplissage. Outre les communications directes entre Transports Canada et les promoteurs du projet, nous recherchons également les communications de tous les sous-traitants auxquels Transports Canada a pu faire appel pour de l’information supplémentaire sur l'atténuation de l’impact du projet sur les plans environnemental et archéologique (p. ex., le plan de suivi et d'atténuation sur le plan archéologique, tel que mentionné dans la lettre de Davis MacIntyre and Associates adressée à Atlantic Road Construction & Paving en date du 13 février 2024) et sur les exigences des communautés autochtones locales. Ce projet qui demande de remplir le plan d’eau pré-Confédération situé approximativement à 44° 39’ 51,01" N, 63° 33’ 29,01" O.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2024
Req # A-2022-72845
Copie de la note d’information/note de service F-01267484 (ACI-UAP) Divulgation proactive des notes pour la période des questions d’octobre à décembre 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2024-08142
Demande visant à obtenir 2 courriels où Ernesto Fajardo figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er décembre 2023 au 12 mars 2024, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et qui comprennent le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-83336
Je souhaite connaître le nombre de demandes de permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables présentées par des travailleurs étrangers temporaires depuis la mise en œuvre du programme en juin 2019 jusqu’au 26 mars 2024.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-84327
Je cherche à obtenir des dossiers sur les caractéristiques des demandeurs de permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, notamment le sexe, l’âge, le pays de citoyenneté, la profession, la capacité de parler en français ou en anglais, les permis de travail antérieurs et subséquents et le lieu de travail depuis la mise en œuvre du programme en juin 2019 jusqu’au 27 mars 2024.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2024-02319
J’aimerais vous demander les données suivantes : Nombre de demandes de permis d’études (y compris les prolongations) approuvées et refusées (y compris les taux*) par IRCC entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2024, ventilé par année, type de demande et numéro d’établissement d’enseignement désigné (EED)** (en personne).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-83189
Je demande une copie d’une page du site Web d’IRCC telle qu’elle s’affichait le 9 janvier 2024, après la mise en œuvre des mesures spéciales dans le cadre du programme pour les membres de la famille élargie à Gaza (peu après midi, HNE). L’adresse URL du site est https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/israel-cisjordanie-gaza-2023/gaza-rt-mesures/presenter.html. Le titre du site Web est Crise à Gaza : Comment présenter une demande.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-82511
Je vous prie de communiquer les données concernant la catégorie du démarrage d'entreprise ou le Programme de visa pour démarrage d’entreprise (PVDE) d’IRCC. Plus précisément, je cherche ce qui suit : 1) le nombre de demandes reçues entre le 1er janvier 2022 et le 15 mars 2024; 2) le nombre de demandes traitées entre le 1er janvier 2022 et le 15 mars 2024; 3) le nombre de demandes approuvées entre le 1er janvier 2022 et le 15 mars 2024; 4) le nombre de demandes refusées entre le 1er janvier 2022 et le 15 mars 2024. Veuillez fournir les chiffres ci-dessus pour le total à l'échelle mondiale.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-83907
Je souhaite connaître le nombre de permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables délivrés depuis la mise en œuvre du programme en juin 2019 jusqu’à aujourd’hui (27 mars 2024).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-55153
Demande de données relatives aux personnes à charge de réfugiés (RD2) à l’étranger. Je demande a) combien de dossiers et combien de demandeurs sont compris dans le nombre actuel de demandes à traiter et b) combien de RD2, dont la demande est actuellement à traiter, sont des enfants séparés d’âge mineur.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024