Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 2076 dossier(s)

Req # A-2023-00140

Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une ou plusieurs des formules suivantes ou une combinaison de celles-ci : i. « taxe carbone » ii. « taxe sur les carburants » iii. « Système d’émissions industrielles »; et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandes.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00113

Tous les documents opérationnels relatifs aux lâchers d’eau effectués par l’ARAP/DSA à partir du barrage du lac Crooked et tous les permis ou autres preuves montrant l’existence de nouvelles zones de drainage dans la rivière Qu’Appelle. Toutes les années de 1941 au 30 janvier 2024.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

40 page(s)
avril 2024

Req # A-2020-00116

Toutes les décisions rendues par le Groupe de travail B sur les demandes de janvier 2017 à janvier 2019 pour le Royaume-Uni (en dehors de la région du Grand Londres). Inclure les courriels, les notes d’information et les procès-verbaux à l’appui des décisions prises par le président.