À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2023-00140
On demande la tenue d’une séance d’information de 15 minutes concernant le plan sur les liens interprovinciaux 2021 — P294, mentionné dans l’ordre du jour du 19 novembre 2021, ainsi qu’une séance d’information de 30 minutes sur le Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux de la Commission de la capitale nationale, mentionné dans l’ordre du jour du 20 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00147
On demande toutes les conventions d’achat définitives notariées entre la Commission de la capitale nationale et tout propriétaire d’une propriété privée dans le parc de la Gatineau, entre le 1er janvier 2019 et le 25 septembre 2023, dans lesquelles sont énoncés en intégralité le numéro du lot, la taille du lot, le prix d’achat et les conditions de vente.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00118
Une copie de tous les ordres du jour et procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de la CCN où il a été question du Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, pour la période allant de janvier 2020 à août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00127
Tous les documents relatifs aux discussions et aux analyses concernant les projets à venir pour La Ferme. Inclure les dessins préliminaires, les couts et la diapositive sur l'évaluation de l'IEI du portefeuille des RO, avec le graphique à secteurs qui l'accompagne. Chercher du 1er septembre 2022 au 28 août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # 52100-20-014-2023
1) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet à partir de la demande de financement initiale présentée à Transports Canada dans le cadre du Fonds du corridor commercial national pour le passage inférieur du chemin Harris. 2) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet utilisés pour calculer le budget prévisionnel du projet présenté au conseil municipal de Pitt Meadows le 28 mars 2023. 3) Documentation montrant le financement du Fonds national pour les corridors commerciaux de Transports Canada qui est alloué au passage inférieur du chemin Harris.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # A-2023-00088
Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total qui a été dépensé pour le Monument national 2ELGBTQI+ en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00089
Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total d’argent qui a été dépensé pour l’Œuvre d’art commémorative d’Affaires mondiales Canada en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00091
Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total d’argent qui a été dépensé pour le Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil, en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00098
Veuillez fournir des dossiers indiquant les coûts définitifs engagés dans le cadre du projet de restauration de l’édifice du 7, rue Clarence, y compris une ventilation des coûts.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00105
On demande l’obtention d’une copie non expurgée du document de la CCN de 2021 intitulé « Un cadre de planification stratégique pour le portefeuille des résidences officielles », mentionné dans le rapport de la CCN intitulé « Revitaliser la résidence officielle du premier ministre du Canada ».Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023