À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Marine Atlantique S.C.C.
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 577 dossier(s)
Req # A-2023-00140
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une ou plusieurs des formules suivantes ou une combinaison de celles-ci : i. « taxe carbone » ii. « taxe sur les carburants » iii. « Système d’émissions industrielles »; et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00113
Tous les documents opérationnels relatifs aux lâchers d’eau effectués par l’ARAP/DSA à partir du barrage du lac Crooked et tous les permis ou autres preuves montrant l’existence de nouvelles zones de drainage dans la rivière Qu’Appelle. Toutes les années de 1941 au 30 janvier 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00128
Notes d’information et communications entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Service correctionnel du Canada concernant les prisons agricoles, les fermes pénitentiaires, l’entreprise agroalimentaire, les produits laitiers, le lait de chèvre ou Feihe International/Canada Royal Milk/la préparation commerciale pour nourrisson.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2020-07617
RG18, R196, numéro de volume : 12034, numéro de dossier : GC-1080-30, partie de dossier : 92-1, titre du dossier : « Shotgun - Remington Motel 870 - Metal Folding Stock », date : 1992/04/28-1993/12/15, numéro d'identification : 5485992Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-01215
RG24-G-15-6, numéro de volume : 23448, numéro de dossier : 2700-10, partie de dossier : 76/1, titre du dossier : « Communications - 1976 Olympics », date : 1974/06-1976/06, numéro d'identification : 3936691Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2022-08035
RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2638, numéro de dossier : 479/37-2-9-76, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Seth Newhouse - Six Nations of the Grand River-Onondaga Clear Sky Band - Six Nations District », date : 1920-1956, numéro d'identification : 2285497 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2285497Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2022-10618
Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7929, numéro de dossier : 50028-AL-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Iran - General Reports », date : 1950/07/01-1963/05/31, numéro d'identification : 5743233 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7953, numéro de dossier : 50028-CD-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Syria - Reports on », date : 1957/02/01-1961/11/30, numéro d'identification : 5743369 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7955, numéro de dossier : 50028-CW-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Lebanon - General Reports », date : 1958/06/01-1960/07/31, numéro d'identification : 5743389 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7956, numéro de dossier : 50028-DB-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Iraq - General Reports », date : 1957/01/01-1963/03/31, numéro d'identification : 5743394 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7957, numéro de dossier : 50028-DP-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Jordan - General Reports », date : 1957/01/01-1963/04/30, numéro d'identification : 5743405Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-00028
Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 18158, numéro de dossier : 981-117-6/57, titre du dossier : « Operational requirements - Atomic, biological and chemical warfare - Fixed radioactive fallout warning device », date : 1957, numéro d'identification : 906246 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 42145, numéro de dossier : 969-108, titre du dossier : « Nuclear, Biological and Chemical Warfare Fallout Predictions », date : 1958-1963, numéro d'identification : 4786226 / Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 17969, numéro de dossier : 922-3-3, titre du dossier : « National survival operations - Royal Canadian Navy nuclear fallout forecasting and warning system », date : 1962, numéro d'identification : 905490Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-02521
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8928, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1963/12/01 - 1966/12/31, numéro d'identification : 1861962 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1967/01/01 - 1969/06/30, numéro d'identification : 1861963 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1969/07/01 - 1972/02/17, numéro d'identification : 1861964 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1972/02/18 - 1974/02/28, numéro d'identification : 1861965 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 4, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1974/03/01 - 1977/12/31, numéro d'identification : 4517472 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 22007, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 18, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1984/07/16 - 1984/09/30, numéro d'identification : 4057941 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 22007, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 19, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1984/10/01 - 1984/11/30, numéro d'identification : 4057939 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24970, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 24, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1985/06/01 - 1985/08/31, numéro d'identification : 3977011Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-03393
Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, C-5015, numéro de dossier : 4354-27-8, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Land and buildings - Land », date : 1943-1944, numéro d'identification : 947147 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, numéro de dossier : 4354-27-8-3, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Land and buildings - Security », date : 1943, numéro d'identification : 947150 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, C-5015, numéro de dossier : 4354-27-7-5, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Equipment and supplies - Machinery and hardware », date : 1943-1945, numéro d'identification : 947139 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-3, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Staff - Officers and scientific personnel », date : 1943-1945, numéro d'identification : 947107 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-7, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Equipment and supplies - General », date : 1943-1945, numéro d'identification : 947118Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024