À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 385 dossier(s)
Req # A-2023-00098
Tableau indiquant combien de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil Trésor du Canada ne se sont pas présenté⋅es au travail en raison de la grève au cours de la semaine du 17 avril au 21 avril 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00099
Tableau indiquant combien de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil Trésor du Canada ne se sont pas présenté⋅es au travail en raison de la grève au cours de la semaine du 10 avril au 14 avril 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00102
Copie de tout rapport interne produit par le Secrétariat du Conseil Trésor du Canada concernant la perception du public à l’égard de la négociation collective avec l’Alliance de la fonction publique du Canada, pour la période du 10 avril au 1er mai 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00140
En format Excel, une liste de tous les appareils informatiques mis à la disposition des secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à compter du 8 mai 2023 en raison de la Directive sur la gestion des technologies de l’information et/ou de Services partagés Canada, selon le principe du recouvrement des coûtsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01532
Copie de l’inventaire mentionné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre d’une présentation à une réunion du Conseil stratégique des dirigeants principaux de l’information le 27 octobre 2022, au sujet de la troisième révision de la Directive sur la prise de décisions automatisée du Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01790
Fournir un rapport à jour en format MS Excel à partir du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC+) qui comprend tous les postes d’un groupe professionnelOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01812
Rapport semblable à celui qui figure à la demande A-2022-01611 pour chacun des exercices de 2014-2015 à l’exercice en cours jusqu’en date d’aujourd’hui, indiquant notamment le nombre total de cadres et de non-cadres, le nombre de cadres ayant reçu des primes au cours de ces années, et le coût de ces primesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01831
Fournir tous les documents concernant l’édition de la page Web sur la règle du « un pour un » ou de la page Web sur la Loi sur la réduction de la paperasseOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00063
Organigrammes du Centre d’innovation en matière de réglementation en vigueur aux dates suivantes : 31 décembre 2017 ; 31 décembre 2018; 31 décembre 2019; 31 décembre 2020; 31 décembre 2021; 31 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00066
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor 57057715 : Approbation des modifications proposées à la Directive sur la prise de décisions automatiséeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023