À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # ATIP #5 - 2020-2021
Montal total des dépenses publicitaires par mois (ventilées en dépenses de production et de placement médias ), du début de l’exercice budgétaire au 9 septembre 2020.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00021
Demande de renseignements sur la propriété : le site de la cale de halage de l'île Pass (DPRD no 8044) et le site du quai de l'île Pass (DPRD no 80055), Terre-Neuve-et-Labrador. Dillon Consulting Limited (Dillon) a été choisi par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour effectuer les phases I et II d'une évaluation environnementale aux sites de la cale de halage et du quai de l'île Pass, à Terre-Neuve-et-Labrador. Dillon demande une recherche de toute la documentation accessible à ce jour et s'intéresse à toute information pertinente qui fournirait un aperçu de l'état environnemental du site et des propriétés environnantes, comme : les permis, les déversements, le stockage et l'utilisation du carburant, l'utilisation de produits chimiques, les incidents signalés, les rapports d'évaluation environnementale des sites, les arrêtés ministériels, etc.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00022
Veuillez fournir la documentation relative aux frais de mobilier de bureau à domicile engagés entre le 1er mars 2020 et la date à laquelle cette demande est reçue en précisant toutes les dépenses avec les codes objet 2020/2021 1231, 1246 et 0533. Veuillez également fournir une ventilation des dépenses engagées et, pour chaque dépense, indiquer le nom du fournisseur de services ou de l'entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, ainsi que la date et le montant total des dépenses. Si ces données n'existent pas dans le format susmentionné, veuillez fournir tous les enregistrements (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs aux dépenses. Veuillez effectuer une recherche par le biais de dossiers électroniques uniquement, sauf si les données ne sont pas disponibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, supprimer les versions françaises des enregistrements si des versions anglaises existent déjà. Veuillez fournir la version définitive des documents ou la dernière version provisoire si la version définitive n'est pas disponible.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2020
Req # 52100-20-041-2019
1. Tous accords entre la societe d'Etat federale et le gouvernement de Colombie-Britannique en relation avec l'usage ou l'acquisition des parcelles de terrain“A”, "B", “C”, "D", "E", et/ou "F"du plan Annexe A attache pour le projet de remplacement du Pont Pattullo. 2. Tous baux en ce qui concerne la terre des parcelle de terrain “A” et "C" du plan Annexe A attache avant le 1 december, 1977. 3. Tous documents reliee au placement du garniture dans les parcelles de terrain“A” et "C”du plan Annexe A attache. 4. Tous permis de construire en ce qui concerne l'endroit des parcelles de terrain“A” et "C”du plan Annexe A attache, n'importe quelle date.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2020
Req # A-2020-00001
Révision de la protection de l'environnement Canada : attributions de subventions et de contributions (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Contrats d'expertise-conseil de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés depuis le 1er mars 2015.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # 52100-20-012-2021
Copies de documents qui montre tous dépenses liées à la publicité, et frais d'agence liées au publicité, pour l'année 2020Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2020
Req # 52100-20-008-2021
Des copies des dépenses soumis par ou pour Dianne Sparrow, comprenant tous les pièces justificatives, par exemple reçus originaux, factures, etc., du 1er janvier, 2020 jusqu'au 31 décember, 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2020
Req # A-2019-00032
Copies des notes de service suivantes : réf no PO-000115 et réf no MIN-252231Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # 52100-20-009-2020
Tous notes d'information, notes des reunions, entrees de calendrier and courriels entre APVF and Environnement Canada en ce qui concerne le Projet de Roberts Bank Terminal 2 de 1 janvier, 2018 - 1 mars, 2019.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2020
Req # 52100-20-003-2020
Information a propos des details du sexe des employes permanents a l'Administration Portuaire de Vancouver Fraser pour les annees fiscale de 2010-2018 (quelle pourcentage identifie comme hommes, femmes et autres).Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2020