À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2022-00060
Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00049
Les détails contractuels et la soumission technique pour la demande de propositions 1000031149 en vue d’un programme de perfectionnement en leadership.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00055
Les lignes directrices révisées au cours de l’exercice 2021-2022 sur les poursuites en matière de terrorisme et de sécurité nationale.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00053
Pour les exercices 2019 à 2021, le montant total consacré par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) au logement des employés au Nunavut , ainsi que le montant récupéré par le SPPC au moyen de retenues au titre du loyer des employés/locataires. Veuillez fournir le montant forfaitaire pour chacun des exercices visés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # 52100-20-041-2022
Une liste des dépenses liées au réception organisée sous les auspices du APVF le 19 october, 2022, en Ottawa au Metropolitan Brasserie, Rue 700 Sussex. Dans la liste des dépenses veuillez inclure tous les frais encouru par les employés APVF pour voyager à Ottawa.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
novembre 2022
Req # 52100-20-029-2022
Une copie du rapport 2021.PMRR – Les murs et clôtures qui entoure la rue Harris Xing - résultats du sondage (le 23 juillet, 2021) et les rapports correspondants préparé par Stantec Dans le cadre du Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt MeadowsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2022
Req # 52100-20-027-2022
Les documents attestant les dollars dépensés sur des contrats de consultation incluant des bons de commande pour les travaux effectué dans des projets suivants en 2018, 2019, 2020, 2021 and 2022: • des études sur le secteur ferroviaire et les analyses • les demandes de projets de FNCCOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2022
Req # A-2021-00030
Le nom des personnes qui ont participé au programme Échanges Canada du CRTC pour chaque exercice du CRTC, à partir de l’exercice 2006-2007 jusqu’à l’exercice 2020-2021, et les postes qu’elles ont occupés au CRTC, ainsi que les postes qu’elles ont occupés immédiatement avant d’occuper ces postes, et le nom de leur employeur.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2021-00075
Veuillez fournir pour l’exercice 2022-2023 en cours: a) une liste des comités dont les membres avec ou sans droit de vote sont constitués de commissaires et qui sont ou ont été établis en vertu des règlements administratifs du CRTC; b) les dates de nomination des membres de ces comités; c) les dates auxquelles les comités se sont réunis depuis le 1 janvier 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00056
J’aimerais obtenir des renseignements concernant les métadonnées de l’entrée du calendrier du président du CRTC, Ian Scott, pour sa réunion du 19 décembre 2019 avec Bell, fournis par le CRTC dans une demande d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) précédente, A-2021-00018, indiquant la date de création de l’entrée du calendrier. Je cherche les renseignements sous-jacents à l’entrée de calendrier en question, plus précisément la date et l’heure de création de l’entrée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022