Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 58 dossier(s)

Req # A-2023-00039

Le délai moyen de traitement des plaintes entre le moment de la réception d’une plainte jusqu’à ce qu’une décision soit prise de 2018 à 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
mars 2024

Req # 2023-03

Demande visant à obtenir le devis technique pour les services professionnels d'inspection et d'analyse structurale du mur de quai Bickerdike.

Organisation: Administration portuaire de Montréal

8 page(s)
janvier 2024

Req # 2024-01

Demande visant à obtenir : 1) Les lettres patentes de l’APM ; 2) Un cadre (une politique) de l’entreprise concernant les langues officielles ; 3) L’organigramme de l’entreprise démontrant les postes et les profils linguistiques requis.

Organisation: Administration portuaire de Montréal

192 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00015

Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 19 octobre 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

15 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023-0041818

copie de la description de tâche en anglais pour le poste de Supervising Grain Inspector (PI-04) de la Commission Canadienne des Grains

Organisation: Commission canadienne des grains

8 page(s)
octobre 2023

Req # EA2023-0041824

copie de la description de tâche en anglais pour le poste d’Operation Supervisor (PI5) de la Commission Canadienne des Grains

Organisation: Commission canadienne des grains

8 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00014

Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 31 décembre 2021.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

20 page(s)
octobre 2023

Req # 52100-20-014-2023

1) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet à partir de la demande de financement initiale présentée à Transports Canada dans le cadre du Fonds du corridor commercial national pour le passage inférieur du chemin Harris. 2) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet utilisés pour calculer le budget prévisionnel du projet présenté au conseil municipal de Pitt Meadows le 28 mars 2023. 3) Documentation montrant le financement du Fonds national pour les corridors commerciaux de Transports Canada qui est alloué au passage inférieur du chemin Harris.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

299 page(s)
septembre 2023

Req # 52100-20-016-2023

Pour l'exercice 2019-2022 (inclus), veuillez indiquer le nombre total de navires de croisière qui ont accosté à Vancouver, l'identité de leur société mère respective, leur port d'origine et leur port de destination finale.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
juillet 2023

Req # 52100-20-017-2023

Quelle a été la répartition des employés de l'APVF par sexe et par race entre l'exercice 2017 et l'exercice 2022 (inclus) ?

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
juillet 2023
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