À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Liste de toutes les subventions, contributions et autres mesures d’aide dépassant 1 M$ et approuvées depuis le 1er avril 2018.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2023-00018
Liste de toutes les subventions et de tous les prêts accordés à Sustainable Fish Farming Ltd., qui se trouve à Centre Burlington, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2023
Req # A-2023-00024
Je demande tous les fichiers, données et correspondances liés à tout objet UAP (Phénomènes Anormaux Non Identifiés/Phénomènes Aériens Non Identifiés), ainsi que toute technologie, matériel ou tout objet biologique récupéré à partir de ceux-ci.Ces objets ou phénomènes peuvent avoir été détectés à la surface de la Terre, dans l’air, sous l’eau, dans l’espace, dans l’atmosphère ou éventuellement sous terre. Ces enregistrements peuvent inclure, mais sans s’y limiter : les fonctions des objets, la méthode de propulsion, ainsi que l’affiliation à un État-nation, une organisation ou une entité humaine ou non humaine. L’exploitation de l’un ou l’autre de ces objets, technologies (y compris les technologies dérivées) et matériaux de l’UAP serait également pertinente pour cette demande.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-00025
La période de recherche s’étend du 1er janvier 2023 au 6 octobre 2023. Tous les courriels, rapports, notes de service et autres documents qui ont été reçus ou envoyés par l’un ou l’autre des les documents qui ont été reçus ou envoyés par le président, le chef de cabinet, le conseiller principal (liaison, relations et politiques), le vice-président (Politique du programme spatial), le vice-président (Sciences et technologie), le directeur général (Sciences et technologie spatiales), le directeur général (Utilisation de l’espace), le directeur général (Politique spatiale) ou le conseiller aux affaires spatiales (Washington, D.C.) qui font référence à l’un ou l’autre des « projets de Sky Canada », « UAP », « phénomènes aériens non identifiés », « phénomènes anormaux non identifiés »Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-00017
Renseignements concernant le recouvrement des contributions remboursables sans condition de 3 millions de dollars que Rambler Metals & Mining a reçues de l’APECA.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2023
Req # A-2023-00016
Une copie de la note d'information: DT620466 - Radiation de trop-payés générés par PhénixOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2023
Req # A-2023-00010
Obtenir copie complète de l’analyse qui a été menée par la firme Kisserup International Trade Roots Inc. au coût d’environ 21 275,00 $ sur les coûts des expéditions maritimes entre les ports canadiens ayant une escale portuaire internationale.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00003
Une copie de la note d'information: DT604763 - Délai de remboursement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et son équivalent au titre du Fonds d'aide et de relance régionaleOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00006
Une copie de la note d'information: DT608083 - Réunion avec l'ambassadeur de la Norvège au CanadaOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023