À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
Mois
Trouvé 193 dossier(s)
Req # A-2024-00021
Veuillez fournir pour chaque année civile à partir de 2014 jusqu’en 2023 inclusivement le nombre de plaintes reçues par le CRTC au sujet du sous-titrage, en indiquant le nombre total de plaintes reçues par année.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Le demandeur demande les factures détaillées, les pièces justificatives et les feuilles de temps pour les contrats accordés à Advanced Chippewa Technologies Inc. (ACT Inc.) par Services partagés Canada pour l'année complète 2012, soit du 1er…Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00030
Pour avril 2023 à aujourd'hui, copiez tous les enregistrements liés au processus "solutions alternatives internationales" (chapitre 9.5) du Manuel de sécurité des contrats ou du Programme de sécurité des contrats, services de soutien…Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024
Req # A-2022-00085
Veuillez fournir des copies de tout document concernant les présentations au CRTC, de janvier 2010 au 29 février 2023, par l'une des personnes suivantes : Association canadienne des radiodiffuseurs, Opérateurs de réseaux concurrentiels du…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2024-00003
Du 1er mars 2024 au 24 avril 2024, toute communication écrite avec toute partie externe demandant ou encourageant cette partie à déposer une intervention ou à participer à la procédure initiée par la demande 2024-0069-6 (Partie 1 Demande de David…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2023-00190
Demande du rapport complet de Lori Harrop d'Anchor Communications présenté à Erika-Kristen Easton, l'ancienne DG des Communications, qui a contribué au réalignement fonctionnel en mars 2021.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00164
Demande des dossiers montrant le coût total des équipements de bureau achetés par Services partagés Canada au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Services partagés Canada
février 2024
Req # A-2023-00079
Je voudrais obtenir une copie de la note/mémo départemental(e) suivant(e) : 24206. Je n'ai pas d'ePost de Postes Canada. Veuillez envoyer la réponse par courrier électronique ordinaire.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00089
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante, fournissant une divulgation intérimaire au fur et à mesure de sa finalisation en vue de sa publication : 24206 - Approche proposée de l'Agence d'examen de la sécurité…Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00153
Toutes les listes de services, d'articles, de logiciels et de technologies répertoriés sous AAACT sous SSC, qui sont proposés à tous les employés et ministères du gouvernement du Canada.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024