Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 54 dossier(s)

Req # A-2021-00042

Bonjour, j’aimerais connaître la distribution globale des résultats obtenus par les francophones et les anglophones au test d’évaluation de la compétence orale dans la fonction publique fédérale, par année, pour les 15 dernières années– c.-à-d., la répartition en pourcentage des anglophones et des francophones, jusqu’à l’exercice 2021.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

2 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00028

Fournir toutes politiques, programmes, guides opérationnels, documents, matériel de formation manuels, rapports, notes d’information ou tout autre document décrivant ou expliquant la réception, l’évaluation ou le traitement des demandes présentées pour raisons médicales en vertu du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

28 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00020

Renseignements sur les montants affectés à la rémunération à risque, à la rémunération au rendement et aux primes versées pour tous les postes de direction (EX) à la Commission de la fonction publique du Canada. Données ventilées par type de rémunération pour chaque niveau du groupe EX (EX-1; EX-2; EX-3; EX-4; EX-5), par direction générale et par région, du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes renseignements pour tout autre classification pour laquelle de la rémunération au rendement, des primes, ou une rémunération à risque est offerte, ventilés selon la classification, la direction générale et la région. Fournir aussi les critères d’évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l’attribution des primes susmentionnées pour le groupe EX, la rémunération au rendement, et la rémunération à risque. Fournir aussi les mêmes renseignements pour les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes, ou une rémunération à risque est fournie.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

26 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00021

Veuillez fournir les renseignements sur tous les Services professionnels centrés sur les tâches et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), contrats et commandes subséquentes à l’offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

68 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00027

Veuillez fournir des renseignements sur les protocoles d’entente, ou tout autre type d’entente, entre la Commission de la fonction publique du Canada et Santé Canada qui décrivent la prestation de services d’évaluation de la santé par Santé Canada pour les demandes faites en vertu du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique - Demande d'exclusion pour raison d’ordre médical.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

16 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00017

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je voudrais recevoir une copie de tout document concernant l’étude sur les taux de promotion des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, pour la période de 1991 à 2018.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

13 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00013

Veuillez fournir la note d’information intitulée « Accroître la capacité du réseau Internet » (réf 002008).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00014

Nombre de personnes : 1. embauchées à la fonction publique, par année, de 2006 à 2021. 2. embauchées à la fonction publique ayant une déficience visuelle, par année, de 2006 à 2021. 3. qui ont postulé un emploi à la fonction publique (annonces d’emploi visant les processus externes), par année, de 2006 à 2021. a. qui ont obtenu une entrevue, par année, de 2006 à 2021. b. embauchées, par année, de 2006 à 2021. 4. ayant une déficience visuelle qui ont présenté une demande pour un emploi à la fonction publique (annonces d’emploi visant les processus externes), par année, de 2006 à 2021. a. ayant une déficience visuelle qui ont obtenu une entrevue et ont demandé une mesure d’adaptation, par année, de 2006 à 2021. b. ayant une déficience visuelle embauchées, par année, de 2006 à 2021. Nombre d'employé de la fonction publique: 5. qui ont présenté une demande de promotion (affectations internes), par année, de 2006 à 2021. a. qui ont obtenu une entrevue pour une promotion, par année, de 2006 à 2021. b. qui ont reçu une promotion, par année, de 2006 à 2021.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

8 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00015

6. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont présenté une demande de promotion (affectations internes), par année, de 2006 à 2021. a. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont obtenu une entrevue pour une promotion, par année, de 2006 à 2021. b. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont obtenu une promotion, par année, de 2006 à 2021. 7. Nombre d’employés de la fonction publique qui sont demeurés au même niveau pendant 10 ans ou plus, par année, de 2006 à 2021. 8. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui sont demeurés au même niveau pendant 10 ans ou plus, par année, de 2006 à 2021. 9. Nombre d’employés de la fonction publique qui ont démissionné de la fonction publique, par année, de 2006 à 2021. 10. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont démissionné de la fonction publique, par année, de 2006 à 2021.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-000012

Fournir des copies de toutes les communications, y compris des courriels, des textes ou des messages instantanés, messages mou, WhatsApp messages, notes de breffage, notes de service, des info capsules, etc., envoyée et reçue par les fonctionnaires à la DG, au ou à la SMA ou le SM du ministère (ou de niveau équivalent) et le personnel des communications concernant ou discutant des cartes par défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherche dans les dossiers électroniques seulement à moins que les documents pertinents n'existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, toutefois exclure les documents désignés « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions en français si l’anglais existe. Version finale des documents ou de la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible. Délai limite de documents le 1er janvier 2017, la date à laquelle cette demande a été reçue.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
juillet 2021
Date de modification :