À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-012-2021
Fournir la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes de mesures d’incitation au rendement depuis le début de l’année 2020; fournir une ventilation annuelle pour les années civiles 2020 et 2021; effectuer une recherche dans les documents électroniques uniquement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format; inclure les documents dans lesquels les documents du cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité; supprimer les versions françaises si l’anglais existe; version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022
Req # A-013-2021
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres pour les années civiles 2019, 2020 et 2021; incluez une ventilation des différents types d’avantages sociaux versés, y compris les primes de rendement ou d’encouragement reçues pour chaque année; indiquez des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Recherche dans les documents électroniques uniquement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format; inclure les documents dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité; supprimer les versions françaises si l’anglais existe; version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022
Req # A-2021-00027
Informations sur les personnes intersexuées.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2022
Req # A-008-2021
Une liste de tous les services relatifs au marketing, au numérique et aux communications fournis par le fournisseur à Marine Atlantique S.C.C., y compris tous les plans et services médiatiques, les campagnes de marketing (élaboration de concepts et achats de médias et de numériques), la création de sites Web, les plans numériques et de médias sociaux, les conseils et l’élaboration de plans stratégiques et de communication, la collecte d’actifs et la production de vidéos et de photographies; les paiements correspondants pour ces services au cours des six dernières années.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
janvier 2022
Req # A-006-2021
Deuxième trimestre de l’exercice 2021-2022 : ventilation des unités commerciales par liaison et par type, ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses, et ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
octobre 2021
Req # A-003-2021
Ventilation des unités commerciales du premier trimestre de l’exercice 2021-2022 par liaison et par type, ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses, et ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2021
Req # A-004-2021
Copie de l’entente de cinq ans avec Stena North Sea.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2021
juillet 2021
Req # A-002-2021
Une copie de l’étude de faisabilité concernant l’emplacement du siège social de Marine Atlantique.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juin 2021
Req # 2020-0038
Divers documents concernant le coronavirus SRAS-CoV-2 (COVID-19)Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mai 2021