À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 456 dossier(s)
Req # A-2023-176206
Versions actuelles du Manuel de la vérification et de l'examen de la TPS/TVH.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-176256
Pour faire suite à la demande d'accès à l'information ou de protection des renseignements personnels (AIPRP) précédente A-2023-174996, veuillez fournir le nombre total de soumissions reçues par l'Agence du revenu du Canada pour la détermination du statut de résidence au moyen du formulaire NR73 et du formulaire NR74 pour la première année civile complète (du 1er janvier au 31 décembre) pour laquelle ces données sont disponibles.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-176516
Tous les dossiers de recettes fiscales fédérales annuelles provenant des ventes de cannabis et des taxes de vente de cannabis, du 1er janvier 2018 au 1er mars 2024. Répartition par province et par exercice, dans la mesure du possible.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-177815
Nombre total de contribuables qui ont sélectionné « Oui » et nombre total de contribuables qui ont sélectionné « Non » à la ligne 935 du formulaire T661 (formulaire d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental) chaque année, de 2014 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-177816
Veuillez fournir le nombre de nouveaux demandeurs de la recherche scientifique et du développement expérimental et le nombre total de demandeurs par province par année.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-177947
Liste des dons reçus d'autres organismes de bienfaisance canadiens, par nom et par montant en dollars, provenant de l'organisme de bienfaisance Chasdei Levy Yitzcok de 2000 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-177949
Liste par nom et par poste de tous les membres du conseil d'administration et fiduciaires de Chasdei Levy Yitzcok de 2000 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-177950
Liste des dons reçus d'autres organismes de bienfaisance canadiens, par nom et par montant en dollars, provenant de l'organisme de bienfaisance « The Ahavas Chesed Ge'Mach Fund » de 2000 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-177951
Tous les formulaires de l'annexe 2, Activités à l'extérieur du Canada, déclarés, y compris une liste, par nom et par montant en dollars, de tous les montants transférés à des particuliers ou à des organismes, soumis par l'organisme Chasdei Levy Yitzcok de 2000 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-177953
Liste des dons reçus d'autres organismes de bienfaisance canadiens, par nom et par montant en dollars, provenant de l'organisme de bienfaisance Tikvah L'Chaim/Tzohar de 2000 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024