À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne des grains
- Office des transports du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Téléfilm Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2020-00001
Tout document relatif à la permission spéciale No. 72428.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00011
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2175412 intitulée : « Collecte de fonds d'Air Canada pour mai 2020 ».Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-011
Une copie de l’organigramme pour l’ensemble du Commissariat.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2020
Req # A-2019-00068
Fournir une liste par sujet et date de toutes les notes de service officielles relatives à l'établissement du Règlement sur les transport aériens qui ont été préparées à l'intention du président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada durant les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00005
Note d'information : 20-HR-501 Aperçu des programmes de gestion des performances et de rémunération au rendement.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mai 2020
Req # A-2020-00006
Note d'information : 19-ATIP-395 Révision des ordonnances de délégation de pouvoirs aux fins de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des règlements connexes.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mai 2020
Req # A-2019-00067
Fournir la répartition des employés permanents par identité de genre, à l'Office des transports du Canada, pour les exercices 2010-2018.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00074
Fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00075
Fournir la liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) effectués chaque mois par le ministère pour l'exercice budgétaire 2018-2019.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2020
Req # A3-2019-00007
Veuillez fournir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2020