À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2019-00660
Déplacements déclarés dans divers codes d’objet, y compris le nom du voyageur, la date du déplacement, le mode de transport utilisé, les points d’origine et de destination et le coût total de chaque déplacement – le 1er juillet 2019 et le 6 février 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00490
Note d’information 2019FIN490889 – Enquête sur les dirigeants principaux des finances dans le budget de 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00514
Tous les renseignements reçus par le ministre des Finances qui fournissent des détails sur l’incidence de l’augmentation proposée de l’exemption du montant personnel de base de 12 000 $ à 15 000 $ sur les niveaux de pauvreté au Canada : du 1er septembre 2019 au 27 décembre 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00549
Lettre d’intention pour le mois de décembre 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00585
Renseignements relatifs au classement proposé des « profils creux » dans le numéro actuel de classement tarifaire 7304.49.00.40Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00454
Documents relatifs à l’annonce du 4 septembre 2019, « Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique dévoilent la composition du Groupe d’experts sur l’offre de logements et l’abordabilité ».Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020