À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2023-00429
Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris la ventilation des coûts d’achat distincts et une description de l’article ou des articles achetésOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00430
Documents montrant le coût total du matériel de bureau destiné à faciliter le travail à domicile des employés, acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris la ventilation des coûts d’achat distincts et une description de l’article ou des articles achetésOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00505
Fournir le document d’opinion mis à jour de Sustainalytics sur le cadre révisé des obligations vertes mentionné dans l’Énoncé économique de l’automne 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # 2023-M1018
Noms des gens qui ont siégé sur les comités suivants : •2010-06 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2010-11 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2016-05 – Fonds du long métrage du Canada (Développement et Production) •2018-01 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est supérieur ou égal à 2,5M$ •2019-04 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est inférieur à 2,5M$Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1019
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le montant total dépensé par Téléfilm Canada pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1020
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le coût total des meubles de bureau (bureaux, chaises, étagères, canapés, tables, lampes, etc.) achetés par Téléfilm Canada : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00184
Chaque évaluation du milieu de travail (pour harcèlement et violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Évaluations préparées conformément au paragraphe 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travailOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00335
Rapports du 1er janvier 2023 au 5 septembre 2023 qui énumèrent ou classent les principales questions sur lesquelles le ministère ou la ministre a reçu de la correspondance provenant du public.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00075
Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00489
Fournir un exemplaire de toute analyse financière de Trans Mountain Corporation ou de l’agrandissement de l’oléoduc de Trans Mountain (y compris tout rapport, présentation ou autre matériel) effectuée par Raymond Chabot Grant ThorntonOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023