À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2021-11663
Copie du dossier de diffusion divulgué en réponse à la demande d'accès à l'information numéro de dossier A-2021-007891.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2021
Req # A-2021-11666
Une copie des 6 pages du plan de communication du CEPMB, « Stratégie de communication moderne et proactive », datée du 9 février, 2021, telle que divulguée précédemment dans une trousse de diffusion en réponse à une demande d'accès à l'information.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2021
Req # A-2021-11668
Copie de la chaîne de courriels entre Michell Levine, Isabel Jaen Raasch, Tanya Potashnik, Douglas Clark, Guillaume Couillard, Riaz Awadia et Elena Lungu ayant pour objet "Appeler avec IMC ce matin", datée du 5 décembre, 2019.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2021
Req # A-2021-03662
Copie de tous les documents indiquant comment les paiements de revenus excessifs réclamés aux sociétés pharmaceutiques ont été traités et comment ces paiements sont traités par le CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2021
Req # A-2020-18433
Copie du calendrier quotidien des réunions, appels et autres tâches de Mélanie Bourassa-Forcier du 1er juin, 2019 au 18 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18442
Résumé détaillé de toutes les occasions où le CEPMB a utilisé la pénalité pour prix excessif pour les sociétés pharmaceutiques, ventilé par date, société pénalisée, nom du médicament en question, montant pénalisé et résumé des raisons pour lesquelles le prix était excessif. De plus, fournissez des détails sur le montant qui a été perçu au titre de la pénalité au cours des cinq dernières années et comment l'argent gagné grâce aux pénalités a été utilisé.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # 52100-20-023-2020
Montant et composition chimique de marchandises dangereuses expédiés à travers le Port de Vancouver adjacente au centre ville de Vancouver en 2019. Confiner les documents au marchandises dangereuse qui sont arrivées ou sortis par service ferroviaire.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2020
Req # 52100-20-041-2019
1. Tous accords entre la societe d'Etat federale et le gouvernement de Colombie-Britannique en relation avec l'usage ou l'acquisition des parcelles de terrain“A”, "B", “C”, "D", "E", et/ou "F"du plan Annexe A attache pour le projet de remplacement du Pont Pattullo. 2. Tous baux en ce qui concerne la terre des parcelle de terrain “A” et "C" du plan Annexe A attache avant le 1 december, 1977. 3. Tous documents reliee au placement du garniture dans les parcelles de terrain“A” et "C”du plan Annexe A attache. 4. Tous permis de construire en ce qui concerne l'endroit des parcelles de terrain“A” et "C”du plan Annexe A attache, n'importe quelle date.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2020
Req # 52100-20-012-2021
Copies de documents qui montre tous dépenses liées à la publicité, et frais d'agence liées au publicité, pour l'année 2020Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2020
Req # 52100-20-008-2021
Des copies des dépenses soumis par ou pour Dianne Sparrow, comprenant tous les pièces justificatives, par exemple reçus originaux, factures, etc., du 1er janvier, 2020 jusqu'au 31 décember, 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2020