À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 432 dossier(s)
Req # A-2023-00099
Tous les rapports ou renseignements électroniques illustrant le nombre de détenus admis dans une unité d’intervention structurée (UIS) dont les dossiers comportaient des alertes en matière de santé mentale AVANT l’admission dans l'UIS, au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00130
Tous les rapports sur le nombre de « NOUVEAUX postes » par classification et par profession (c.-à-d. agent 1, agent 2 et ainsi de suite) créés avec le « nouveau financement » attribué et reçu à la suite de l'adoption du projet de loi C-83.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00238
Tous les projets de loi, lois, politiques, procédures, instructions permanentes (IP), directives du commissaire (DC) et résumés de la direction relatifs à la façon dont les numéros de téléphone des personnes-ressources dans la collectivité sont reçus, traités, administrés, approuvés, autorisés et ajoutés à la liste téléphonique autorisée du détenu, dans le Système téléphonique des détenus (STD). En ce qui concerne les politiques des établissements, veuillez limiter la demande aux établissements à sécurité minimale en Ontario.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00282
Une copie de la DC 566-10 ‒ Prise et analyse d'échantillons d'urine, qui est en vigueur depuis le 18 juin 2015. La copie doit inclure tous les renseignements aux annexes B et C.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00285
Griefs déposés entre 2021 et 2022 par des musulmanes et des musulmans concernant la nourriture.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00078
Quel jour le Pénitencier de la Saskatchewan a-t-il ouvert ses portes et combien de personnes documentées y sont mortes? Combien de personnes y ont purgé une peine depuis sa création? Photos de ce à quoi cela ressemblait en 1911 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00230
Tous les procès-verbaux, les notes d'information et les présentations créés par le Comité d'examen des milieux de travail administratifs. Le délai est de mars 2020 à octobre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00260
Le nombre de cas de COVID-19 chez les détenus incarcérés dans les établissements du SCC agrégé par chaque prison au Canada et mis à jour chaque semaine ou chaque jour (préférablement) du 3 janvier 2020 au 16 février 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00271
Documents d'information :***2023-05-09 | 347231 | Demande d'approbation pour la publication d'un document ***2023-01-05 | 345343 | Modification du protocole d'entente entre le Service correctionnel du Canada et l'Université d'Ottawa.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00278
Les versions les plus récentes de : 1. Lignes directrices intégrées en santé mentale 2. Cadre national des services de santé essentiels 3. Critères d'admission et de libération et processus d'aiguillage pour l’hôpital psychiatrique et les unités de soins intermédiaires de santé mentale.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023