À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2021-00115
Des copies des documents suivants : 1- Lettre de M. Power à A Bulkan, Soumission du plan intégré de mise en œuvre BPS2, 30 avril 2021, e-Doc 6552936. 2- Lettre d’A. Bulkan à M. Power, Examen par le personnel de la CCSN du plan de mise en oeuvre révisé du REGDOC-2.4.1 à Point Lepreau, 11 février 2021, e-Doc 6485412 3- Énergie NB, Mise à jour du plan d’analyse, calendrier actuel de correction des lacunes relatives au REGDOC-2.4.1, e-Doc 6590982 4- Lettre de A. Bulkan à M. Power, centrale nucléaire de Point Lepreau : Rapport d’inspection de type II de la CCSN : GPLRPD-2021-10412 - Paramètres d’exploitation sûre, 2 novembre 2021, e-Doc 6662353Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00120
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00108
Fournir les incidents en 2020 et 2021 concernant les fuites d’eau lourde, les problèmes/incidents avec les tubes de force et les systèmes de manutention du combustible ainsi que d’autres incidents de sûreté survenus aux tranches de la centrale de Darlington.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00111
Fournir les dossiers et documents reçus ou produits par la Commission canadienne de sûreté nucléaire au sujet de l’installation de tri et de recyclage des matériaux Western - Énergie propre proposée par Ontario Power Generation, y compris les éléments en lien avec l’autorisation de l’installation proposée et le processus d’autorisation. Cette installation a été décrite publiquement par OPG comme une installation de 42 000 pieds carrés à l’extérieur de la zone autorisée du site nucléaire de Bruce, dans le parc industriel du Bruce Energy Centre, conçue pour recevoir, gérer ou traiter les déchets radioactifs de faible activité et les déchets mixtes et pour « trier et séparer les matières faiblement radioactives provenant des centrales nucléaires appartenant à OPG ». Cette demande vise tous les échanges de courriels, les documents ou les notes provenant de conversations téléphoniques, tous les ordres du jour, les rapports ou comptes rendus de réunion, les documents préparatoires, les notes d’information et les communications au sein de la CCSN et entre la CCSN et OPG ou sa filiale Laurentis Energy Partners.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00114
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00022
« Bonjour, j’aimerais obtenir une liste de tous les puits de pétrole et de gaz réglementés par la Régie (terrestres et extracôtiers) qui ont existé, plus particulièrement des puits qui ne relèvent pas de la compétence provinciale. Les renseignements que je cherche sont les suivants : coordonnées/adresse, exploitant, nom du puits, no d’identification du puits/identificateur unique de puits, état, classification, profondeur du puits, date de démarrage du forage et de libération. Si l’information est disponible en format Excel, ce serait l’idéal. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00094
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00106
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00015
Veuillez fournir le document intitulé « Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 juin 2021 » daté du 25 juin 2021, réf. 1346972.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00058
Fournir le procès‑verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021