À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2023-02
Contrat de service en vigueur entre l’Administration de pilotage des Laurentides et la Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent ainsi que le précédent contrat de service. Copie de la décision de l’arbitre sur la dernière sélection d’offre finale (FOS) entre l’Administration de pilotage des Laurentides et la Corporation des pilotes du Bas- Saint-Laurent.Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
décembre 2023
Req # A-2023-143
La rémunération annuelle des membres du conseil d'administration du Port de Québec ainsi que celle de son pdg Mario Girard incluant les primes et bénéfices marginaux.Organisation: Administration portuaire de Québec
octobre 2023
Req # A-2023-144 (#EA2023-0034712)
Tout document du poste de contrôle et/ou de la capitainerie indiquant le nombre de cartes d'accès émises par l'Administration portuaire de Québec à la demande de la Société des arrimeurs de Québec qui sont toujours en vigueur ou actives au mois d'août 2023.Organisation: Administration portuaire de Québec
septembre 2023
Req # A-2023-140
1. Qu'aucune procédure, demande, dossier, ni aucun recours n'est actuellement en cours ou pendant contre Parkland Terminals of Eastern Canada inc. auprès de l'Administration portuaire de Québec. 2. Qu'aucun solde n'est dû par Parkland Terminals of Eastern Canada inc., à quelque titre que ce soit en regard du domaine de compétence de l'Administration portuaire de Québec.Organisation: Administration portuaire de Québec
mai 2023
Req # A-2022-125
Données de chargement des bateaux de Javier 2016 à Décembre 2019Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022
novembre 2022
Req # A-2022-122
Copie de certaines procédures mentionnées au Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC)Organisation: Administration portuaire de Québec
août 2022
Req # A-2022-04
Nombre d'employés ayant reçu des augmentations salariales depuis le début de 2020, y compris les augmentations salariales par échelon, mais n'incluez pas les augmentations dues à des promotions à de nouveaux postes. Fournissez la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
mars 2022
Req # A-2022-05
Montants et nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitation à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
mars 2022
Req # A-2020-03
Obtenir des renseignement concernant un bâtiment fédéral enregistré comme étant contaminé sur la carte RBIF/ISCF - Navigateur cartographique, situé aux 740, rue Bel-Air et 3525, rue Saint-Jacques. Présicion reçue: D’après l’évaluation foncière de la propriété, le propriétaire est GOUVERNEMENT FEDERAL MINS DES TRAVAUX PUBLICS.Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
octobre 2020