À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2021-00001
Ententes sous-jacentes, lettres des protocoles d'entente (PE), etc. concernant le franchissement/point milliaire et les arrêtés ci-dessous. 1. Franchissement : avenue Revus; ville de Mississauga; subdivision Oakville, point milliaire 12.02; Arrêtés no B18478 (24 sept. 1926), 92947 (19 nov. 1957), 122946 (30 déc. 1963), R-32148 (4 mai 1981). 2. Franchissement : rue Main et route 48; Markham; subdivision Uxbridge, point milliaire 46.97; Arrêtés no 102056 (15 août 1960), 102354 (16 sept. 1960), 1980-R-31643. 3. Franchissement : Snider Drive; Markham; subdivision Uxbridge, point milliaire 47.21; Arrêtés nos R-32938 (4 nov. 1981), R-33707 (7 avril 1982), R-39764 (17 sept. 1986), 1988-R-135 (21 mars 1988).Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021
Req # 2021-1
Copies des factures de l'APGL pour certains transits de décembre 2018 à août 2019Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
mars 2021
Req # A-2020-00028
Veuillez fournir sous forme de tableau le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la présente demande, en présentant de façon détaillée toutes les dépenses ayant les codes d'article 1231, 1246 et 0533 pour l'exercice 2020-2021. Indiquer la répartition des dépenses engagées, et pour chaque dépense, fournir le nom du fournisseur de service ou de l'agent contractuel, une description du produit ou du service rendu, la date, et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) liés à la dépense. Faire la recherche dans les documents électroniques uniquement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlever les versions françaises si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00033
Je souhaite avoir copie de l'annexe A qui était jointe aux arrêtés 1990-R-60 (13 février 1990) et 1990-R-120 (2 avril 1990) de l'Office des transports du Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # AI_2020-2021_7
Pour l'exercice financier 2019-2020: Coûts de production externes pour chaque studio: programmes français et anglais, ainsi que le programme institutionnel. Ceci devrait inclure les coûts (bruts), les revenus externes provenant de préventes / partenariats et les coûts (nets des préventes externes et des partenariats).Organisation: Office national du film
décembre 2020
Req # A-2020-000065
Fournissez le document d'information suivant : EDM200722-17242Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
novembre 2020
Req # AI_2020-2021_1
Les montants des allocations de début d'année pour chaque studio des Programmes Anglais, Français et Institutionnel de l'ONF, 2014-2015 à 2020-2021.Organisation: Office national du film
octobre 2020
Req # A-2020-000061
Fournissez le document d'information suivant : MIN200526-00218Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
octobre 2020
Req # A-2020-000060
Fournissez le document d'information suivant : MIN200617 - 00247Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
octobre 2020
Req # A-2020-000070
Fournissez le document d'information suivant : MIN200617 - 00247Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
octobre 2020