Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 472 dossier(s)

Req # A-2023-01014

Montant du revenu de pension ou de la sécurité de la vieillesse versé aux travailleurs migrants qui ne résident pas au Canada ou aux personnes par le pays auquel les fonds sont envoyés s’il n’y a pas de détails sur les travailleurs migrants. Les sommes versées annuellement et les pays auxquels les fonds sont envoyés.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

130 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01957

Nombre de demandes de congé de maladie approuvées entre le 27 mars 2022 et le 15 août 2022 et nombre de demandes de congé de maladie approuvées entre le 27 mars 2023 et le 15 août 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-01676

Je crois comprendre que le nombre comprend un petit nombre de participants qui ont présenté une demande. L’hypothèse ci-dessus est-elle exacte en ce qui a trait au nombre de participants qui ont présenté une demande d’inclusion? Ceux qui avaient déjà présenté une demande avant janvier 2020 ne sont pas inclus dans les 63 405 personnes.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00333

Un aperçu des heures supplémentaires autorisées à chaque centre de traitement des EIMT au Canada. Répartition par bureau, nombre d’heures autorisées et valeur totale en dollars par bureau, et répartition mensuelle également. Période visée : du 1er janvier 2022 au 9 mai 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00470

Tous les documents relatifs aux communications avec des lobbyistes enregistrés. En ce qui concerne tous les documents (notes, documents, ébauches, courriels, notes de service, notes de réunions préparatoires, rapports et présentations) se rapportant aux communications avec des lobbyistes enregistrés.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2023-01211

Une image de la page Web publique https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/travail/programmes/equite-emploi/groupe-travail.html telle qu’elle était affichée entre le 30/06/2023 et le 12/07/2023, ou une liste de toutes les modifications qui y ont été apportées s’il est impossible de fournir l’image.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2022-01960

Documentation qui fournit d’autres renseignements sur des questions précises liées à l’initiative Service jeunesse Canada et le financement connexe pour différents ministères du 1er janvier 2018 au 27 septembre 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

138 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00023

Information sur la redistribution de fonds par TeamWork et le partenariat local d’immigration Windsor-Essex (WE-LIP) décrite dans l’entente de financement avec EDSC et communications entre les organismes qui présentent une demande concernant l’examen de leurs propositions.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

40 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00218

Veuillez fournir le nom et une brève description de tout programme, secteur d’activité et prestation de services pour lesquels EDSC utilise l’IA en 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00587

La politique du calcul du revenu pour les fins du supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint en présence d'un retrait FERR entrée en vigueur en février 2004.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

46 page(s)
juillet 2023
Date de modification :