À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 229 dossier(s)
Req # A-2023-00176
Tous les rapports historiques concernant les limites de cap à cap des Premières Nations visées par le Traité n° 3.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00048
Toutes les résolutions du conseil de bande de la Première Nation de Grassy Narrows datées du 1er janvier 1990 au 30 juin 1998 dont dispose votre ministère.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00067
La note d’information ROS9513 : Stratégie de protection contre les incendies des Premières Nations (2022 - 2027).Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00077
Les dépenses effectuées distinctement pour chacune des provinces et chacun des territoires par Services Autochtones Canada (SAC) pour les exercices de 2017-2018 à 2022-2023, inclusivement.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00086
Le nombre de demandes de prédétermination pour des prothèses partielles amovibles du 1er janvier au 31 décembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-018
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, une copie du calendrier des langues officielles mentionné dans le gazouillis du Commissariat publié le 9 mai 2023, à 13 h 21.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2023-00069
Les rapports des fonds en fiducie, des revenus et du capital d’Ottawa de 1942 à 1990 pour les comptes de revenus et de capital.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00085
Les documents relatifs à la procédure d’administration des successions d’Indiens par SAC.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00125
Les documents relatifs aux demandes d’AIPRP présentées à SAC et à RCAANC concernant la Première Nation des O’Chiese.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023