À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat aux langues officielles
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Développement économique Canada pour les Prairies
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 235 dossier(s)
Req # A-2019-00202
Le montant des dettes totales pour les médicaments contre l’hépatite C pour chaque mois entre le 1er janvier 2014 et le 4 août 2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00323
Documents relatifs à la concession de terres autochtones et à la mise en place de remblais sur la zone intertidale longeant les terres.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00317
Veuillez fournir une copie du calendrier de conservation actuel du Ministère.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00314
Veuillez fournir tous les titres des rapports d’enquête et d’audit juricomptable depuis 2017, tels que compilés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et les ministères qui lui ont succédé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00174
Documents relatifs aux recherches sur les abus sexuels sur les réserves des Premières Nations du 1er janvier 2014 au 25 septembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020