À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 525 dossier(s)
Req # A-2023-00449
Briefing note to the Minister CH2023-00848: " Communication aux bénéficiaires de financement de Patrimoine canadien sur le conflit entre l’Ukraine et la Russie"Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00161
Note d’information au ministre CH2023-00074: « Sondage de l'Université Métropolitaine de Toronto sur la désinformation et les préjudices en ligne ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00237
Note d’information au ministre CH2023-00722: « Consultation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00243
Note d’information au ministre CH2023-00524: « Forum des ministres sur les droits de la personne de juin 2023 invitations pour les partenaires et les parties prenantes (en personne) ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00248
Note d’information au ministre CH2023-00658: « Lettre au président du Conseil du Trésor sur la passation de marchés ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00263
Note d’information au ministre CH2023-00770: « Divulgation proactive des dépenses du Cabinet du Ministre Rodriguez pour 2022-2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00265
Note d’information au ministre CH2023-00695: « Publication de l’enquête 2021 du gouvernement du Canada sur les établissements du Patrimoine ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00266
Note d’information au ministre CH2023-00601: « Publication du rapport d'évaluation de la stratégie d'exportation créative ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00292
Note d’information au sous-ministre CH2023-00614: « Plan annuel de voyages ministériels pour l'accueil, les conférences et les événements 2023-2024 ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00293
Note d’information au sous-ministre CH2023-00533: « Autorisation générale de voyage 2023-2024 ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023