Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 92 dossier(s)

Req # A-2023-00035

Table des matières des dossiers de breffage et documents préparés à l’intention de la nouvelle présidente, Marie-Chantal Girard.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00022

Liste de toutes les subventions, contributions et autres mesures d’aide dépassant 1 M$ et approuvées depuis le 1er avril 2018.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00018

Liste de toutes les subventions et de tous les prêts accordés à Sustainable Fish Farming Ltd., qui se trouve à Centre Burlington, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00003

Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département ou organisation au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00004

Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département ou organisation pour l’achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00017

Renseignements concernant le recouvrement des contributions remboursables sans condition de 3 millions de dollars que Rambler Metals & Mining a reçues de l’APECA.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00016

Une copie de la note d'information: DT620466 - Radiation de trop-payés générés par Phénix

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00017

Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, des renseignements sur la façon dont les tests d'évaluation de langue seonde de la CFP et les procédures d'administration des tests ont été examinés et des mesures ont été mises en oeuvre pour assurer une sélection exempte de préjugés et d'obstacles, l'accès universel et l'inclusion, y cmpris: •L’examen du format et du contenu des questions pour les tests de compréhension de la lecture et d’expression écrite; •La formation continue et planifiée des évaluateurs; •La revue du format et du contenu de l'évaluation linguistique orale; •l’utilisation de mesures d’adaptation pour les candidats.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

43 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00002

Veuillez indiquer le ou les noms des conférences, le coût par personne, leur titre, ainsi que le nombre de personnes pour lesquelles l’APWD a payé le voyage ou la participation à une conférence à Las Vegas en juin 2023.

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

1 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Obtenir copie complète de l’analyse qui a été menée par la firme Kisserup International Trade Roots Inc. au coût d’environ 21 275,00 $ sur les coûts des expéditions maritimes entre les ports canadiens ayant une escale portuaire internationale.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

22 page(s)
juillet 2023
Date de modification :