À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 143 dossier(s)
Req # A-2022-00183
Tous les documents qui concernent Kim Leclerc dans ses responsabilités au sein des cabinets des ministres Carla Qualtrough, Kent Hehr et Kirsty Duncan, et touchant des décisions, orientations, avis, commentaires, suggestions, ordres, conseils, demandes d'intervention, façon d'agir, interventions ou autre de même nature formulés par Kim Leclerc en son nom, celui de personnel exonéré, secrétaire parlementaire ou membre du cabinet.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00334
Note d’information au ministre CH2022-00765: «Communication aux bénéficiaires de Patrimoine canadien au sujet du conflit Russie».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00340
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00341
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00342
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2021-02440
Obtenir copie complète de la note: DM-284970 : Lettres aux sous‑ministres entrants et sortants de l’environnement et du changement climatique de Terre‑Neuve‑et‑LabradorOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00446
Copie de la note de breffage MIN – 286742 : Direction générale de la protection de l’environnementOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01100
Copie complète des analyses pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01477
Documents scientifiques appuyant l’existence d’une « urgence/crise » climatique.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00007
Coûts d'exploitation de l'ACSTA aux aéroports de Kuujjuaq, La Grande et Kuujjuaraapik du 1 avril2021 au 31 mars 2022."Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2022