À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 633 dossier(s)
Req # A-2023-00902
BN0018087: Utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités de l'Office de la propriété intellectuelle du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00909
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Aram Tourikian a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00913
Information du Programme canadien d'adoption du numérique datée entre le 1er janvier 2022 et le 20 février 2024, notamment le nombre de demandeurs, les subventions versées, les ententes signées, les prêts accordés et les subventions salariales…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00925
Documents résumant les consultations entre la Conseillère scientifique en chef et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (et d’autres fonctionnaires) sur la mise en œuvre des recommandations du rapport BouchardOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00064
BN0018378: Rencontre avec la Banque nationale - Équipe CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00079
BN0018352: Notification à la clôture de l'admission pour le Programme canadien d'adoption du numérique (Volet 2)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00928
Documents contenant les notes attribuées qui ont permis de reclassifier des examinateurs de droit de propriété intellectuelle de PM-3 à PM-4Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00684
BN0017573: Rapport d'incident / RésilienceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00289
Information concernant les fonds axés sur la science reçus par des entreprises canadiennes par l’entremise de l’Initiative de catalyse du capital de risque ou du Plan d’action sur le capital de risqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00069
Je sollicite l'obtention de toute documentation et de tout échange de correspondance, tant interne qu'externe sur tous les sujets, impliquant Caroline Maynard, Commissaire à l'information, et Isabelle Mondou, Sous-ministre à…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2024