À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 249 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Demande du Manuel du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité en vigueur le 31 octobre 2005.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00009
Demandes de données : a. Nombre total de formulaires d’accès reçus et approuvés par la Légion royale canadienne. b. Nombre de personnes dont les dossiers ont été consultés par les officiers d’entraide de la Légion royale canadienne. c. Nombre de dossiers manuels et électroniques et nombre de dossiers manuels dont les registres d’élimination de la Légion royale canadienne confirment la destruction. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # 23-2301
1. Je demande une copie des affichages à l’externes concernant les postes de Conseiller, Service Employé. Notamment sur les sites de recherche d’emploi, Ex : Jobboom, Indeed, etc.; 2. J’aimerais connaître le salaire de base des Conseiller (sic) Service Employé.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2023
Req # 23-2304
Je demande les informations suivantes : 1. Une mise à jour du calendrier du projet, plus particulièrement un calendrier des dates de livraison prévues et la date à laquelle la dernière rame devrait être livrée (...) ; 2. Le contrat original porte sur 32 rames. S'agit-il de 23 rames avec 32 locomotives ou obtenons-nous une locomotive supplémentaire ? 3. le début prévu des parcours commerciaux desservant les gares de la subdivision Kingston du CN (c.-à-d. Brockville, Kingston et les points à l'ouest) ; 4. si elles sont disponibles, les dates prévues des essais des rames (...) ; 5. l'état de la rame no 1 (locomotive 2200, 2201/voiture de queue 2300) (...) cette rame entrera-t-elle bientôt en service commercial ? et 6. les exigences en matière d'essais qui doivent être respectées avant que la rame ne soit livrée (...).Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2023
Req # A-2023-001
Je souhaite obtenir de l’information sur la gouvernance des données au sein de cette institution (à l’échelle organisationnelle), par exemple tout type de documents, comme des courriels, des dossiers de présentation ou des rapports, produits ou reçus sur le sujet. Un autre terme peut avoir été utilisé pour désigner ce domaine d’intérêt, notamment « gestion des données », « stratégie de données », « intendance des données » ou « informatique décisionnelle ». Pour épargner du temps, je pourrais limiter les recherches au résultat (produits finaux livrés) d’un contrat visé par la divulgation des contrats, soit celui d’Info-Tech Research Group daté du 22 octobre 2021 et concernant des services d’analyse comparative de la mise en œuvre de modèles de gestion des données.Organisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2023
Req # A-2022-00040
Demande pour obtenir les statistiques sur le nombre et les types de demandes d’indemnité d’invalidité et d’indemnité pour douleur et souffrance qui ont été approuvées pour des vétérans, leurs personnes à charge ou leurs proches, de 1957 au 21 décembre 2022. Plus précisément, les statistiques sur : a) les montants des indemnités, b) la nature des invalidités ou de la douleur et souffrance, c) si la demande a été portée en appels, d) le cas échéant, si l’appel a été accueilli, e) le cas échéant, l’écart entre l’indemnité initiale et la raison expliquant cet écart, f) dans les cas où le bénéficiaire est une personne autre que le vétéran, quel était le lien entre le bénéficiaire et le vétéran, g) demandes d’indemnité ou appels ayant donné lieu à un écart, ayant été annulées, y compris par le ministre ou son remplaçant désigné, et les raisons expliquant ces écarts, etc. Période visée : de 1957 au 21 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2022-00059
Demande pour obtenir une copie des notes de service/d’information suivantes : PRD2022-000012 et PRD2022-000010.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2023-00001
Demande pour obtenir une copie électronique du Manuel de référence pour la prise de décisions relatives aux prestations d’invalidité, entré en vigueur le 4 avril 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2023-00003
Demande pour obtenir toutes les lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension, entrées en vigueur le 4 avril 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2020-00093
La période couverte par la demande s’étend du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021. Demande de tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada. 2. Tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada décrivant les postes de directeur et de niveau supérieur, notamment les noms des titulaires de poste, leur adresse postale directe et leurs numéros de téléphone. 3. Liste de toutes les entités avec lesquelles Anciens Combattants Canada a passé un contrat pour des services ou des biens.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023