À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2021-00238
Liste des unités de personnel allouées par Services publics et Approvisionnement Canada pour les exercices financiers se terminant en 2019, 2020 et 2021 et les montants facturés.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2018-00302
Note d'information M9427 : Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation - mise à jour sur l'état d'avancement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00179
Note d'information M20038: Options pour commémorer et préserver le mémorial aux enfants des pensionnats indiens sur la Colline du Parlement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00233
Fournir les frais payés au conseiller juridique et négociateur des Algonquins de l’Ontario entre 2003 et le 21 mars 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00245
Les deux volumes d'un ouvrage cités sous le titre « Joan Holmes and Associates Inc. The Management of Indian Trust Funds, Volumes I and II. Report for Assessment & Historical Research Steering, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2009.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00252
Nombre de fonctionnaires fédéraux travaillant à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et anciens noms de 2010 au 1er février 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00128
Liste des subventions et du financement du programme, y compris les subventions inférieures à 25 000 $.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00168
Tous les documents se rapportent à la rencontre de Joe Wild avec des journalistes en novembre 2018 pour discuter du cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones proposé par le gouvernement entre le 1er novembre 2018 et le 31 novembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00222
Note d’information PSD244 : Mise à jour sur les points sur la Colline du Parlement reçue le 25 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00205
Note d'information CIRNAC-CFRDO27: État du produit de la redevance sur les combustibles retourné pour 2020-2021Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022