À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2021-00018
Obtenir une copie de tous les documents conservés pendant un an à compter d'aujourd'hui, le 2 juin, concernant l’utilisation par les Canadiens d’ALEXA, un type d’assistant destiné à répondre aux diverses demandes vocales des Canadiens.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00019
Obtenir une copie de tout document portant sur l’utilisation de divers types d’objets permettant à des fabricants d'automobiles de surveiller les déplacements de leurs clients sans leur consentement à l’aide de GPS ou d'autres dispositifs de technologie.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00020
Nombre de plaintes contre Bell Canada entre 2011 et 2015 concernant des vérifications de crédit non autorisées.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00025
Obtenir copie complète de la note CTS-095813 Sommaire du Budget 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00003
Allégations d’atteinte à la vie privée contre la GRC pour 2018, 2019 et 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2021
Req # A-2020-00070
Toute la correspondance échangée entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’Agence du revenu du Canada concernant des atteintes à la vie privée ou à la protection des renseignements personnels entre le 13 mars 2020 et 5 février 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2021
Req # A-2020-00076
Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernementOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2021
Req # A-2020-00048
Une copie du rapport soumis par la GRC et rapporté par CBC comme fournissant des renseignements sur les Canadiens touchés par la fuite de données appelée BlueLeaks et les communications subséquentes entre le CPVP et la GRC concernant ce rapport, jusqu’au 28 septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00051
Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernementOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00056
Obtenir copie complète de la note CTS-095563 : Discours du Trône (2020)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2020