À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
février 2024
Req # N/A - Request received via e-mail
Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.Organisation: Administration portuaire de Halifax
janvier 2024
Req # EA-2023-0042996
Coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022Organisation: Société des ponts fédéraux
novembre 2023
Req # A-2023-00311
Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de tous les projets qui ont été soumis pour recevoir un financement dans le cadre du Fond national des corridors commerciaux et les raisons du refus des projets qui n'ont pas reçu de financement.Organisation: Administration portuaire de Halifax
novembre 2023
Req # EA2023_0044090
Veuillez fournir dans les deux langues officielles une copie des lettres patentes de l'Administration portuaire d'Halifax en plus de toutes les lettres patentes supplémentaires.Organisation: Administration portuaire de Halifax
novembre 2023
Req # EA_2023_026425
Le texte complet de la décision finale pour les trois cas suivants qui portent sur la vaccination obligatoire: #2022-162, #2022-109, #2022-078.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juillet 2023
Req # EA_2023_026023
Toute l'information utilisée par le Comité pour faire l'analyse des cas 2022-162, 2022-078 et 2022-109.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juin 2023
Req # A-2022-00544
Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de toutes les mesures incitatives octroyées depuis la création du programme de mesures incitatives à l’achat d’un véhicule moyen et lourd à émission zéro. Plus particulièrement le nom des organisations qui bénéficient des mesures incitatives et d’autres renseignements pertinents, y compris le montant octroyé par les mesures.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2023
mars 2023
Req # A-2022-00007
Coûts d'exploitation de l'ACSTA aux aéroports de Kuujjuaq, La Grande et Kuujjuaraapik du 1 avril2021 au 31 mars 2022."Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2022