À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 503 dossier(s)
Req # A-2022-04303
Certaines personnes inscrites pour recevoir des prestations du RPC et qui reçoivent des prestations de « programmes de prestations sociales en fonction du revenu (PPS) », deviennent inadmissibles aux PPS. Comment EDSC détermine-t-il ces cotisations et peut-il réactiver le RPC lorsqu’une personne cesse de recevoir des prestations de PPS?Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00262
Fournir le texte archivé du site Web pour la période du 23 juin au 24 septembre 2022, à partir de www.canada.ca, pour la page d’admissibilité aux prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : Section « Êtes-vous admissible »Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00397
Politiques internes pour l’évaluation des demandes d’EIMT pour poste à bas salaire qui indiquent à l’agent comment calculer la limite pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) et les TET, selon le type de statut d’immigrant, qui sont inclus dans les calculs de la limite.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-04203
Note d’information 2023 UBSM 000019 « Téléconférence avec Paul Davidson, président d’Universités Canada, le 20 janvier 2023 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00045
Du 01/01/2022 au 31/03/2023, au sein des unités des normes du travail, des opérations régionales et de la conformité de la région du Pacifique Nord-Ouest du Programme du travail, le nombre d’agents des affaires du travail – normes du travail employés et le nombre de cas traités par mois.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00046
Du 01/01/2023 au 31/03/2023, au sein de l’unité des normes du travail, des opérations régionales et de la conformité de la région du Pacifique Nord-Ouest du Programme du travail, le nombre de dossiers faisant partie de la charge de travail et le moment où les agents devaient se réunir au sujet des dossiers à l’extérieur du bureau, pour chaque mois.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00003
Obtenir une copie de la note d’information 2023-104905 du Bureau du directeur général des élections (Mise à l’essai avant l’élection des messages pour la campagne d’information des électeurs de la 45e EG).Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2022-03920
Données du Guichet-Emplois du gouvernement du Canada du 1 janv. 2018 au 28 fév. 2023. Renseignements sur les employeurs privés : emplois affichés et employés embauchés sans évaluation de l’impact sur le marché du travail, demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail, employés embauchés après l’approbation de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail et suppression de l’offre d’emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2023
Req # A-2022-04026
Liste des noms des employeurs comptant 100 employés ou plus dans le cadre du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi pour l’année 2020 et leurs adresses. Liste des noms des employeurs dans le cadre du Programme de contrats fédéraux pour l’année 2020 et leurs adresses.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2023
Req # A-2022-00038
Une liste des lieux de vote pour la circonscription de Wellington–Halton Hills pour l'élection fédérale de 2021, y compris les sections de vote correspondantes et les numéros d'identification des lieux de vote.Organisation: Élections Canada
mars 2023