À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 476 dossier(s)
Req # A-2022-01030
Nombre de demandes d’assurance-emploi approuvées en Ontario entre le 1 déc. 2021 et le 15 juin 2022 avec le code M dans le relevé d’emploi (licencié) et un commentaire précisant la non-conformité à la politique de vaccination obligatoire de l’employeur par groupe.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2022-01226
Je souhaite avoir des données concernant l’utilisation par les ministères des congés payés pour d’autres motifs (699). Statistiques et données sur le recours aux congés payés (699) pour cause de COVID pendant la période du 31 mar. 2022 au 21 juil. 2022, pour l’ensemble de la région des Territoires du Nord-Ouest.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2022-01312
Documents détaillant la prise de décisions sur les revenus de "bourse postdoctorale" à l’égard de la Prestation canadienne de la relance économique.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2021-00324
Obtenir le nombre de numéros d'assurance sociale valides au Canada, par stratification selon l'âge et la province, au 31 déc. 2019 et 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01816
Note d’information 2021 MSBU 000775 "Processus pour traiter les plaintes de mauvais traitements envers les aînés".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00862
Note d’information 2022 AC 000021 "Guide de référence : principales statistiques du marché du travail".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00905
Note d’information 2022 AC 001121 "Rapport « Ce que nous avons entendu » pour la phase 1 des consultations sur la modernisation de l’assurance-emploi".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-03513
Note d’information 2022 MSBU 000028 "Mesures fédérales contre l’isolement social des aînés".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03629
Note à l’intention de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap à propos des résultats du programme Emplois d’été Canada en 2021 et du guide du demandeur.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03772
Veuillez faire état de toutes les infractions au Code canadien du travail qui ont été signalées à Emploi et Développement social Canada et qui ont fait l’objet d’une enquête par ce dernier, concernant les conditions d’emploi au Service canadien du renseignement de sécurité au cours de la période allant de 2000 à 2022, et précisez le nombre de plaintes.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022