À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2023-00033
Entreprises qui ont fait part au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’une atteinte à la sécurité des donnéesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00017
Copie de la note de breffage CTS-001171 : Budget de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00018
Copie de la note de breffage CTS-001170 : Gestion du rendement du praticien du droit (LP)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00027
Veuillez fournir une copie de l’« analyse technique » qui a été réalisée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et dont il est question dans le courriel du 27 novembre 2019. La recherche vise la période du 1er janvier 2014 au 27 novembre 2017.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2022-00041
J'aimerais obtenir une liste des « types de sujets » ainsi qu'une copie des instructions et des dossiers de formation qui précisent quand/pourquoi/comment les « types de sujets » sont considérés comme « actifs » dans un dossier d'enquête.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00035
Copie de la note de breffage CTS-096290 : Demande d'allocution : Vers l'avenir : nouvelles technologies, évaluation des risques et éthique des données (Scanning the Horizon: Emerging Technologies, Risk Assessments, and Data Ethics)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000021
Nombre de fois où la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a communiqué avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet d'infractions aux lois sur la protection des renseignements personnels commises par ses agents (rapport d'atteinte), et nombre de fois où ces infractions ont été confirmées auprès du Commissariat. Données présentées dans une feuille de calcul pour les années 2020, 2021 et 2022 (jusqu'à présent).Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00002
Copie de la note de breffage CTS-096133 intitulée « Entretien avec Khaled El Emam, Chaire de recherche du Canada en intelligence artificielle médicale »Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2022
Req # A-2022-00006
Documents relatifs aux cadres de surveillance et de transparence.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2022
Req # A-2021-00104
Copie de la note de breffage CTS-096088 intitulée "Rapport spécial (en anglais seulement) préparé par le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) intitulé "Reimagining a Canadian National Security Strategy" (décembre 2021)".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022