À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2020-00014
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux AMA et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à décembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2019-00167
Toutes les versions des politiques du gouvernement du Canada concernant l’évaluation des revendications des collectivités autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00263
Documents énumérés dans la section « Lists of Supplementary documents », aux pages 359 à 364 du document intitulé « Unveiling NunatuKavut – 2010 ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00281
Dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018‑2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2020
Req # A-2019-00272
Financement accordé au Conseil communautaire du NunatuKavut de octobre 2015 aux 13 janvier 2020Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00270
Des résumés, par sous-ministère, sur le total des frais de voyage (transport, repas, accueil) des employés de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord entre la date de création du Ministère et le 9 janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00268
Des résumés, par sous-ministère, sur le nombre total de personnes employées à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord entre la date de création du ministère et le 9 janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00256
Copie du calendrier de conservation des dossiers du Ministère.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00253
Tous les dossiers sur le nombre total d’allégations enregistrées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et ses ministères successeurs de 2012 au 6 décembre 2019. « Allégation », dans ce contexte, s'entend des allégations de détournement de fonds, de problèmes liés aux pratiques de gouvernance et d’abus du financement reçu par les Premières Nations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020