À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2019-00131
Document de confirmation ou courriel contenant au moins les deux rapports envoyés au(x) spécialiste(s) technique(s) au sujet du ou des systèmes d’arrêt d’urgence et des systèmes de sûreté jugés qualifiés, et préparant le bilan intégré de la sûreté (BPS) pour la centrale nucléaire de Gentilly-II mandaté par l’AIEA. Les deux rapports sont les suivants : Rapport préliminaire d’événement et Rapport détaillé d’événement; ces deux rapports couvrent l’événement qui s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-IIOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00123
Fournir le rapport de l’inspecteur du bureau de site de la CCSN à Gentilly-II concernant les activités de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les années 2007 et 2008. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00125
Rapport détaillé déposé au bureau de site de la CCSN à Gentilly-II ou fourni à tout agent de la CCSN concernant les événements survenus le 27 octobre 2009. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00133
Document de confirmation ou courriel contenant au moins les deux rapports envoyés au(x) spécialiste(s) technique(s) au sujet du ou des programmes de formation jugés qualifiés, et préparant le bilan intégré de la sûreté (BPS) pour la centrale nucléaire de Gentillly-II mandaté par l’AIEA. Les deux rapports sont les suivants : Rapport préliminaire d’événement et Rapport détaillé d’événement; ces deux rapports couvrent l’événement qui s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-IIOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00135
Liste des notifications rapides pour 2009 concernant uniquement la centrale nucléaire de Gentilly-II, dans le rapport annuel 2009-2010 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, figure 3 : Rapports de notification rapide pour les centrales nucléaires, page 40. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00161
Je demande des informations détenues par la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la planification et l’exécution des activités de mobilisation des communautés autochtones pour la Feuille de route des petits réacteurs modulaires du Canada (ci-après la « Feuille de route »). Notre demande comprend, sans s’y limiter, les documents/communications/ données/rapports/notes d’information relatifs à ce qui suit : Le processus de sélection et les critères utilisés pour déterminer quelles communautés autochtones participeraient au dialogue initial - Une liste des organisations et communautés autochtones et autres groupes qui ont participé au dialogue initial - Le processus de sélection et les critères utilisés pour déterminer quelles organisations et communautés et quels groupes autochtones seraient invités aux séances de mobilisation des Autochtones - Une liste des organisations et communautés autochtones et autres groupes invités à participer aux séances de mobilisation des Autochtones - Une liste des communautés autochtones et autres groupes qui ont participé à la Feuille de route - Les lignes directrices, les notes d’information, les présentations, les rapports ou les notes prises en rapport avec les séances de mobilisation des Autochtones - Le financement qui a été versé/offert aux communautés autochtones pour leur permettre de participer à la Feuille de route - Toute la documentation qui a été fournie aux communautés, organisations et groupes autochtones (y compris les promoteurs et autres représentants ou groupes qui étaient présents lors des séances de mobilisation des Autochtones).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00150
Veuillez fournir le procès-verbal du Comité de gestion de la CCSN de janvier 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00153
Note d’information « Information Note - Status Update Boeing 737 Lessons Learned ». 29 nov. 2019 Réf # 6042961. Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Direction de la gestion de sûreté Destinataire : Administrateur généralOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00189
AECB-1057 AECB-1074E AECB-1093 AECB-1003 AECB-1062 AECB-1067 AECB-1078 AECB-1080Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00192
Veuillez fournir : le 27 octobre 2009, 1-Le permis applicable à la centrale nucléaire de Gentilly-II, 2-Les conditions du permis, 3-Les modifications du permis (raisons des changements), 4-Les délibérations, y compris les exigences en matière de production de rapports R-99/S-99, et 5-Les Comptes rendus de modifications à l'appui.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020