À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2020-00185
J’aimerais obtenir une liste des demandes d’accès à l’information que vous avez reçues durant l’exercice financier 2019-2020 (entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020). J’aimerais que la liste soit en format Excel (.xlsx). De plus, cette liste devrait contenir les informations suivantes : (1) Le numéro de la demande débutant par A-2019-XXXX; (2) Le résumé du libellé de la demande, c'est-à-dire les documents demandés. Le texte du résumé peut être en français ou en anglais selon la langue de la demande; (3)La source de la demande ; (4) Le statut de traitement de la demande ; (5) Si la demande n’a pas été communiquée ou si elle a été communiquée partiellement, l’article de référence de la Loi sur l’accès à l’information justifiant le refus. Vous trouverez un modèle du document désiré dans les pièces jointes de la présente demande.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00142
J’aimerais obtenir toutes les notes de synthèse et les notes de service fournies à la présidente entre le 30 juin 2020 et la date de réception de la présente demande [11 décembre 2020] concernant ou faisant référence aux activités de remise à neuf de la centrale nucléaire de Darlington et/ou au remplacement des composants majeurs de la centrale nucléaire de Bruce.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00154
Veuillez fournir une copie du document e-doc 5828536. Il s’agit d’une présentation d’EACL concernant son modèle de gouvernance avec les LNC.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00160
Veuillez fournir une copie du document « opportunity assessment » de la CCSN. Je crois que ce document a été présenté au Comité de direction en septembre 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00170
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00134
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00046
J’aimerais obtenir la totalité des notes d’information, des courriels, des notes de service ou autres documents ayant servi ou étant liés à la création du gazouillis publié le 16 novembre par Élections Canada, qui se lit comme suit : « Elections Canada does not use Dominion Voting Systems. We use paper ballots counted by hand in front of scrutineers and have never used voting machines or electronic tabulators to count votes in our 100-year history. #CdnPoli ». La période qui m’intéresse est du 13 au 16 novembre.Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
J’aimerais obtenir une copie de tous les documents créés entre le 21 octobre 2019 et le 4 novembre 2020, qui font référence au nombre de bulletins de vote spéciaux qui ont été reçus par la poste par Élections Canada ou par un bureau de directeur du scrutin après la date limite et qui n’ont donc pas été comptés. Si possible, j’aimerais que ce nombre soit ventilé par circonscription. Précision : J’aimerais obtenir cette information pour l’élection de 2019 et relativement à la date limite de remise des bulletins fixée pour cette élection.Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00039
Obtenir copie de tout document, y compris les courriels, les rapports, les notes de service et les notes d’information, concernant l’utilisation des machines à voter de Dominion Voting Systems au Canada, depuis le 1er janvier 2015.Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00033
Accéder aux plaintes présentées au directeur du scrutin dans la circonscription de Winnipeg‑Centre pendant l’élection générale d’octobre 2019, et à l’information touchant le recours ou non au service de police à n’importe quel bureau de vote.Organisation: Élections Canada
novembre 2020