À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2022-00038
Une liste des lieux de vote pour la circonscription de Wellington–Halton Hills pour l'élection fédérale de 2021, y compris les sections de vote correspondantes et les numéros d'identification des lieux de vote.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2022-00094
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00089
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00073
Obtenir les permis en vigeur pour les centrales nucléaires de Gentilly-1 et 2, ainsi que les permis en vigeur detenus par Kinectrics.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00076
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00027
Liste des contrats de niveau 1 relatifs à des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dont la valeur varie entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ qui ont été octroyés du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. Fournir les renseignements suivants dans tous les cas : 1. numéro du contrat; 2. numéro de sollicitation de SPICT; 3. entité utilisatrice finale; 4. nom du contrat; 5. date de début; 6. date de fin; 7. dates de fin des périodes optionnelles; 8. nom du soumissionnaire retenu; 9. valeur du contrat octroyé. Fournir ces renseignements sous forme de document MS Excel.Organisation: Élections Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00007
Demander une liste des contrats attribués par CDC de janvier 2020 à août 2022, y compris les renseignements suivants : • Client (utilisateur final) • Portée du projet • Marché (routes, ponts, autoroutes, barrages, ports, résilience) • Valeur du contrat • Date du contratOrganisation: Construction de Défense Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00011
Obtenir une copie complète des notes de breffage suivantes dans le portail du gouvernement ouvert : Reconnaissance des terres; 6 juin 2022; numéro de référence : 2022-103986; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour Signature Nouvelle priorité stratégique et repositionnement de la revue des services auprès des Premières Nations; 7 juin 2022; numéro de référence : 2022-103995; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature Nouveau projet de services d'enregistrement des entités politiques (SEEP); 17 juin 2022; numéro de référence : 2022-104001; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires régulatoire; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Élections Canada
août 2022
Req # A-2022-00033
POINT 1 – Fournir le rapport de l’équipe spécial produit par la Direction des communications stratégiques à la fin de 2019 sur la façon dont elle allait gérer et améliorer son travail après les mauvais résultats du Sondage de 2019 auprès des fonctionnaires fédéraux qui avaient été présentés à son équipe de gestion. Voici les membres de l’équipe spéciale : Shawn Murphy, Dominique Morrissette, Alexandra Szabo, Héloïse Perron, Sophie Dagenais, Rhonda Walker-Sisttie. Le rapport comprend ce qui suit : le document produit par les membres de l’équipe spéciale; les documents de discussion et la correspondance concernant le document; les mesures de suivi et les résultats relatifs aux recommandations fournies. Source : Documents eDoc et courriels. POINT 2 – Fournir le document sur les procédures d’urgence de la Direction des communications stratégiques, plus précisément les responsabilités pendant les situations d’urgence et les documents de procédures. Source : Documents eDoc. POINT 3 – Fournir une liste de tous les documents produits par Gérard Dicks Pellerin dans eDoc. La liste doit comprendre les renseignements suivants : numéro eDoc; titre du document; date de création. Source : Extraction d’eDoc.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00048
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juin 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022