À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2022-00069
À propos de « l'allée des ambassades » proposée dans Mechanicsville : communications avec Affaires mondiales Canada, la GRC, la Ville d'Ottawa et les personnes représentant la CCN, à propos de l'évaluation de sécurité, y compris les critères de décision et tout rapport, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 10 avril 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2022
Req # A-2021-00108
Copies à jour du modèle de planification de la continuité des activités et du modèle d'évaluation des répercussions sur les activités, des processus, ainsi que des documents de formation connexes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00091
Toutes les communications entre des députés et des représentants de Fertilisants Canada échangées entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2022-00056
La documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire à partir de 2020. Inclure les augmentations de salaire par échelon, mais pas les augmentations de salaire en raison de promotions. Fournir une ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels des augmentations salariales.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2022
Req # A-2022-00057
Fournir la documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations au rendement depuis le début de 2020 et sur les montants reçus. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2022
Req # A-2022-00058
Fournir le montant total de la rémunération (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2022
Req # A-2021-00097
Tous les dossiers obtenus ou diffusés par Agriculture et Agroalimentaire Canada de septembre 2019 à décembre 2021 concernant le « programme 1 000 talents » de la Chine.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # A-2022-00027
Fournir les données du 1er octobre 2021 jusqu’au 26 janvier 2022 qui suit A-2021-00133: frais juridiques et de spécialistes engagés par la CCN pour défendre la demande devant le Comité consultatif sur les différends contre la Municipalité de Chelsea.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2021-00087
Des copies des budgets internes pour la formation ministérielle et les RH (ou documents équivalents) du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00086
Une copie de la note d’information « Demande d'approbation du plan d’action pour la science ouverte » | 2021-10-19 | Réf. 267501.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022