À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 273 dossier(s)
Req # A-2023-00498
PS-040298 : Note d'information à l'intention du ministre - 00305-23 : Soutien fédéral dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt en Ontario - 22 juin 2023, le 4 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00504
PS-040256 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Demande de désignation de la Gendarmerie royale du Canada (Services de protection), 21 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00509
PS-039788 : Note d'information à l'intention du ministre - Modification mineure aux modalités des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, le 2 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00513
PS-039977 : Note d'information à l'intention du ministre - Dossier officiel - 00300-23 : Soutien fédéral dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt en Alberta - Demande d'aide fédérale n° 2 - 26 mai 2023, 29 mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00524
PS-040345 : Note d'information à l'intention du ministre - 00306-23 : Soutien fédéral dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt au Québec - 28 juin 2023, le 7 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00546
PS-041120 : Note d'information à l'intention du ministre - Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027, 18 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00553
PS-040859 : Note d'information à l'intention du ministre - Note pour le ministre de la Protection civile – Approbation du Rapport des résultats ministériels 2022-2023 de Sécurité publique Canada, 18 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00415
PS-041380 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Actions de classification liées à la création de nouveaux postes de direction dans le cadre de l’examen du Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, 10 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00432
Documents détenus par ou impliquant Sécurité publique Canada et la Coalition pour le contrôle des armes ou Counsel Public Affairs de décembre 2020 au 18 décembre 2023 concernant le contrôle des armes à feu ou le projet de loi C-21.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00426
PS-040987 : Note à l'intention du ministre - Note pour la réunion du ministre de la Protection civile avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, son excellence M. David L. Cohen du 27 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023