À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2022-00112
Tous les documents et dossiers relatifs au budget des détenus de 2018 à 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00100
Tous les rapports concernant le nombre de prisonniers placés dans une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier au 31 mai 2023 dont le dossier ne comportait pas d'indicateur de santé mentale avant l'admission dans l'UIS, mais qui ont connu une dégradation de leur santé mentale pendant leur séjour dans l'UIS ou par la suite.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00149
Registres des heures supplémentaires individuelles et totales des agents de magasin et des chauffeurs de magasin et/ou des agents de magasin/chauffeurs, y compris les chauffeurs du garage régional pour l'Établissement de Collins Bay, du Service correctionnel du Canada. La période d'intérêt est l'exercice 2022-2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00171
Tous les rapports pertinents et/ou renseignements électroniques illustrant le nombre de membres du Comité consultatif de citoyens (CCC) ayant rencontré, le cas échéant, des détenus placés précisément dans une unité d'intervention structurée (UIS), ainsi que les résultats des réunions, du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 20 juin 2023 (provinces de la côte ouest).Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00255
Toutes les procédures qui traitent des protocoles de prévention, de divulgation ou d'intervention en cas de violence sexuelle (ou tout autre terme connexe comme le viol, l'agression sexuelle et/ou la coercition sexuelle) utilisées par le Service correctionnel du Canada du 1er janvier 2000 au 4 août 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00358
Période : du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2021. Je suis à la recherche de renseignements statistiques concernant les mesures disciplinaires prévues à l’endroit des détenus. J'aimerais connaître les détails des accusations portées contre des détenus et les décisions découlant des audiences disciplinaires.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2023-00067
Données sur l'état de l'inscription (c.-à-d. à temps plein ou à temps partiel) des enfants de mères métis, inuits et issues des Premières Nations au programme mère-enfant de 2012 à 2023, par exercice financier.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00140
Nombre moyen d’heures que les détenus ont passé hors de leurs cellules dans les unités d’intervention structurée en 2020 et le plus petit nombre d’heures que les détenus ont passé hors de leur cellule dans les unités d’intervention structurée en 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00376
Santé, hygiène, nettoyage et distanciation du 05/01/2020 au 01/03/2020 : protocoles et mesures adoptés : santé, hygiène personnelle, nettoyage et promotion de la distanciation sociale dans les établissements correctionnels en lien avec la prévention et la gestion de la pandémie de COVID-19.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00382
Soins de santé et de santé mentale du 05/01/2020 au 01/03/2020 : Protocoles et mesures adoptés ou modifiés par les établissements correctionnels : prestation de soins de santé et de santé mentale aux détenus et au personnel pour la prévention, la gestion et le traitement de la COVID-19.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021