À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2021-00072
i) Un registre lisible par machine de tous les appareils à rayonnement homologués qui satisfont aux exigences établies à l’alinéa 5(1)c) du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, c’est‑à‑dire des appareils qui ne sont pas des appareils d’exposition et qui contiennent moins de dix fois la quantité d’exemption; et ii) Un registre lisible par machine de tous les appareils à rayonnement homologués qui satisfont aux exigences établies à l’article 8.1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, c’est‑à‑dire des appareils conçus pour vérifier la réponse d’un instrument qui « ne contient pas plus de 370 kBq de la substance nucléaire et celle‑ci — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — n’émet pas de rayonnement alpha » ou « ne contient pas plus de 3,7 kBq d’une substance nucléaire dont le numéro atomique est supérieur à 81 et celle‑ci — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — émet un rayonnement alpha ».Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2020-000619
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_03056590, E2B_03056592, E2B_03069154, E2B_03070776.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2020-000620
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_03074640, E2B_03074834, E2B_03077865.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2020-001445
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour SULFATE D'HYDROXYCHLOROQUINE. Numéros d'identification : E2B_03045161, E2B_03076327, E2B_03046764, E2B_03076749, E2B_03095299, E2B_03138761, E2B_03139156, E2B_03141109, E2B_03141401, E2B_03070692, E2B_03010220, E2B_03138579, E2B_03053162, E2B_03011992.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2020-001739
Selon le REIR qui aborde le modèle d'établissement des coûts dans le RPPV : « Si un mécanisme de vérification d'âge est utilisé, le coût dépendra du mécanisme choisi, avec certaines sociétés de vérification tierces facturant des frais par transaction ou des services par abonnement qui coûtent de 25 $ à plusieurs centaines de dollars par mois selon les prix annoncés en ligne par ces prestataires. » Fournir les noms des sociétés de vérification tierces retenues pour déterminer le REIR ainsi que les soumissions obtenues.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2020-001802
Tous les documents à inclure dans les reliures pour la période de questions destinées au ministre de la Santé sur le diabète, l'insuline, une stratégie pour contrer le diabiète ou Diabète 360o depuis le 1er juin 2017.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2020-001946
Combien de licences avait-on délivrées en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) le 31 mars 2021. Combien de licences en vertu du RACFM a-t-on délivrées pour plus de 100 plantes. Combien de licences a-t-on délivrées en vertu du RACFM pour plus de 200 plantes.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000007
Tous les documents (y compris les évaluations sur les lieux) utilisés par Santé Canada au moment d'évaluer les demandes de modifications concernant les ventes pour les titulaires existants de licences de micro-transformation et de transformation standard en vertu de la Loi sur le cannabis, y compris mais non de façon limitative sur l'offre d'une formation ou d'une orientation pour les examinateurs des demandes.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000246
En ce qui concerne les ressources humaines sous la direction du service de l' Accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) de Santé Canada, le roulement moyen du personnel par année (en pourcentage) et la quantité moyenne de temps pendant laquelle le personnel était à l'emploi, le ou les motifs du départ lorsqu'une entrevue de départ était menée et le nombre d'employé qui n'ont pas donné de raison précise (ont-ils participé à une entrevue de départ ou autre). Période : du 1er janvier 2017 au 17 mai 2021.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000306
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Zostavax II ». Numéros d'identification : E2B_01333350, E2B_01438894, E2B_01440660, E2B_01497636.Organisation: Santé Canada
septembre 2021