À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2023-00016
Tous les documents élaborés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont appelés cadres ou qui sont censés être des cadres, liés aux fonctions organisationnelles, à utiliser au sein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, depuis janvier 2017. Uniquement en ce qui concerne les langues officielles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-000445
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-117922-808, Présentation des investissements prévus en technologie de l’information.Organisation: Santé Canada
septembre 2022
Req # A-2021-000826
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « PARACETAMOL ». Numéro d'identification : E2B_03496436.Organisation: Santé Canada
septembre 2022
Req # A-2021-002040
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-100122-522, Réunion avec le maire d'Edmonton.Organisation: Santé Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000444
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02979492, E2B_02979532, E2B_02983778, E2B_03073550, E2B_03073575, E2B_03073581, E2B_03009198, E2B_02983814.Organisation: Santé Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000742
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108585-282, Adhésion à l’Institut de normalisation clinique et de laboratoire en 2023-24.Organisation: Santé Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000747
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108545-748, Publication à venir des projets de décision et des décisions finales postérieures à la commercialisation de pesticides.Organisation: Santé Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000257
Le nombre de tests rapides distribués aux fonctionnaires par ministère pour chaque mois et pour chaque type de produit depuis septembre 2020. Le nombre de tests rapides distribués par le secteur privé par organisme pendant la même période.Organisation: Santé Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000630
Les facteurs déterminants pour la gestion dans la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) et la structure de gouvernance, les critères pour atteindre la rémunération au rendement pour tous les cadres de la DGPSA, par poste. Les documents pour les exercices suivants (2019-2020, 2020-2021. 2021-2022, 2022-2023).Organisation: Santé Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00208
Dossier 197623 : Présentation de RNCan sur les poussières diffuses à la mine de fer de Mary River.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022