À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2023-37732
Documents, y compris les politiques internes, les notes de service, les instructions ou d’autres lignes directrices relatives au traitement des permis de travail aux points d’entrée en ce qui concerne les codes d’exemption A77, C11 de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), C60, C62, C61 et autres codes d’exemption d’EIMT liés à des accords internationaux pour les investisseurs et les professionnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-38767
Statistiques du 1 janvier au 8 août 2023 sur tous les articles confisqués au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-39121
Un compte rendu du rapport intitulé Ce que nous avons entendu : Perspectives auprès de la collectivité du renseignement et de l’application de la loi du 1 août au 31 décembre 2023, produit par l’équipe des ambassadeurs de la culture de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-39747
Statistiques du 1 avril au 30 juin 2023 concernant le nombre de personnes renvoyées du Canada par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-42808
Statistiques du 1er janvier 2016 au 13 août 2023 concernant les saisies effectuées aux aéroports canadiens suivants situés à Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver. Segment a demandé des articles comme des couteaux, des armes à feu et des types de substances illicites comme le cannabis, la cocaïne, le gamma-hydroxybutyrate. Ventilé par quantités le cas échéant, par année et par aéroport.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-43787
Statistiques annuelles du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 sur le nombre total de gestionnaires au niveau de classification FB-08 à l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, des statistiques sur le nombre total de gestionnaires exclus en raison de l’appartenance syndicale à la classification FB-08 au même endroit pour la même période. Cela comprend uniquement les gestionnaires d’attache et exclut les postes vacants.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00047
Informations portant sur les demandes d’accès à l’information traitées par Postes Canada entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.Organisation: Postes Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00106
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00443 : Breffage technique aux provinces et territoires en vue du lancement du Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00165
Note d’information au ministre CH2023-00322 : « Lettre à l'honorable Hugh L. Fraser pour le rétablissement du financement de Hockey Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00189
Du 1er novembre 1993 au 1er juillet 2023, toutes les notes d'information concernant les arts martiaux, les arts martiaux mixtes, la boxe et les sports de combat.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023